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Lutte contre la pollution par les véhicules tout terrain

12e législature

Question écrite n° 19148 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2005 - page 2152

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que les véhicules tout-terrain à quatre roues motrices (4 x 4) sont très polluants. Or, faute de législation, les villes qui souhaitent prendre des mesures pour ce type de véhicules se heurtent à un vide juridique. Il souhaiterait qu'il lui indique, d'une part, s'il ne serait pas opportun de remédier à cette carence et, d'autre part, s'il ne conviendrait pas d'instaurer une fiscalité beaucoup plus discriminatoire qu'actuellement à l'encontre des véhicules automobiles qui sont les plus polluants et qui rejettent les plus fortes quantités de dioxyde de carbone au kilomètre.



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2662

Les 4 x 4 ne constituent pas une catégorie de véhicules homogène ; ils définissent un mode de transmission que l'on retrouve sur de nombreux types de véhicules dont la taille, le poids et la consommation varie. La puissance administrative des voitures particulières, telle que définie dans la loi de finances du 4 juillet 1998, est assise sur la puissance réelle et les émissions de CO2. Elle peut donc servir de base à une fiscalité discriminatoire favorisant les véhicules faiblement motorisés et économes. D'autres formules peuvent aussi être envisagées en ne retenant que les émissions de CO2 qui font aujourd'hui l'objet d'un étiquetage informatif. Dans un contexte d'augmentation des prix du carburant, on ne pourra qu'inciter les constructeurs à mettre sur le marché des véhicules consommant moins d'énergie. Pour les consommateurs et automobilistes, le Gouvernement incite à l'achat de véhicules non polluants et consommant le moins possible ainsi qu'à adopter une conduite plus souple. A ce titre, une taxe complémentaire à l'immatriculation pour les véhicules les plus gros émetteurs de dioxyde de carbone a été annoncée par le Premier ministre.