Allez au contenu, Allez à la navigation

Situation des kinésithérapeutes

12e législature

Question écrite n° 19169 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2005 - page 2226

M. Jacques Peyrat souhaite rappeler l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications des trois organisations représentatives de masseurs kinésithérapeutes portant notamment sur la revalorisation tarifaire des actes, sur le respect de l'équité entre professionnels de santé concernant les cotisations URSSAF et les remboursements ou sur la mise en place de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes. Il attire tout particulièrement son attention sur l'importance de l'application du système européen LMD pour la formation des masseurs kinésithérapeutes et sur l'opportunité d'envisager, pour l'ensemble des métiers de la santé, la mise en place d'un vaste tronc commun. Tout en étant conscient que la pérennité de notre système de santé exige avant tout des mesures cohérentes et globales, il lui demande de l'informer des réponses qui pourront être apportées à l'attente légitime de ces professionnels de santé.



Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2005 - page 2563

Des négociations conventionnelles ont été engagées entre l'UNCAM et les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes, portant notamment sur la nomenclature et les déplacements. Elles sont encore en cours. Concernant la pratique de la masso-kinésithérapie dans les centres de rééducation fonctionnelle (CRF), un groupe de travail a été constitué avec les syndicats, l'assurance maladie et les services du ministère, visant à mettre en place un dispositif de nature à améliorer l'orientation du patient nécessitant des soins de masso-kinésithérapie. La création d'un ordre des kinésithérapeutes fait l'objet d'une concertation avec les services de la direction générale de la santé, de façon à ce que le Conseil d'Etat puisse être saisi prochainement du décret d'application permettant la tenue des élections. Enfin, en ce qui concerne la réforme du parcours étudiant et l'intégration des études de kinésithérapeutes dans le cadre de la réforme des licence-maîtrise-doctorat (LMD), les kinésithérapeutes, comme l'ensemble des autres professions paramédicales, sont concernés par cette réforme, qui n'a vocation à entrer définitivement en vigueur qu'en 2010. Les réflexions se poursuivent en lien avec le ministère de l'éducation nationale, afin de déterminer les aménagements nécessaires à apporter dans ce domaine.