Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 01/09/2005
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation difficile des associations départementales des Pupilles de l'enseignement public (PEP). Après une première réduction importante de 10 % de la subvention ministérielle allouée en 2003 qui avait provoqué la suppression de 8 postes de détachés, il semblerait qu'une nouvelle réduction de 7 % soit envisagée en 2005. Dans le seul département de la Loire, où l'ADPEP gère 17 établissements et services qui aident en particulier les enfants et adultes en grande difficulté, la suppression d'enseignants qualifiés conduirait inévitablement à la fermeture à plus ou moins long terme d'établissements et de services dans le domaine de l'éducation spécialisée, mais aussi dans celui des centres de séjour et de loisirs pour enfants valides et handicapés. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer la pérennité des missions et des actions de la Fédération nationale des PEP.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 22/09/2005
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'Etat induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.
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