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Surveillance des EST dans la filière ovine

12e législature

Question écrite n° 19171 de M. Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2005 - page 2217

M. Jean-Claude Peyronnet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes formulées par l'Union régionale des groupements ovins du Limousin dans la perspective de la mise en place d'une surveillance renforcée des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) dans la filière ovine, qui impliquera le dépistage exhaustif des brebis de réforme destinées à l'abattage ou à l'équarrissage. Certes, il ne méconnaît pas la portée de la réglementation communautaire qui fixe un taux minimal de tests à réaliser dans chaque Etat membre. Cependant, la conjugaison de l'application de cette disposition avec la volonté gouvernementale d'accroître le niveau de dépistage au nom de la précaution va inévitablement mettre les professionnels de la filière française en position de faiblesse au regard du traitement réservé à leurs collègues membres de l'Union européenne. Il rappelle en effet que la mesure envisagée limitée aux abattages nationaux, les viandes d'animaux de réforme venant de l'étranger ne seront pas soumises aux mêmes contraintes sanitaires. Le paradoxe français résidera alors dans le fait que la moitié des viandes de brebis consommées en France ne sera pas issue d'animaux testés. Aussi, et eu égard aux enjeux de santé publique qui découleraient d'une telle mesure, souhaite-t-il que M. le ministre clarifie la position que le Gouvernement entend arrêter.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 70

Au début de l'année 2005, une souche d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) ne pouvant pas être distinguée d'une souche d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été mise en évidence sur une chèvre française. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a souligné, dans son avis du 19 avril 2005, que les mesures alors en place ne permettaient pas d'évaluer le risque représenté par l'ESB chez les petits ruminants avec une précision satisfaisante. Les connaissances ont depuis lors largement évolué dans la filière caprine où un programme de dépistage systématique des caprins de réforme collectés par l'équarrissage ou abattus a été mis en place. Ce programme, portant déjà sur plus de 130 000 tests, a permis de détecter une dizaine de cheptels atteints de tremblante, mais n'a mis en évidence aucun cas d'ESB. Afin d'apprécier la situation sanitaire au regard de cette maladie dans l'espèce ovine, un programme de dépistage renforcé spécifique à cette espèce a été engagé récemment. Ses modalités pratiques ont été déterminées en s'appuyant sur une consultation des acteurs du dépistage et sur un rapport de l'AFSSA du 2 septembre dernier portant précisément sur cette question. Le dépistage sera ciblé, dans un premier temps, sur la totalité des animaux collectés par l'équarrissage pendant six mois. En fonction des résultats ainsi obtenus, il pourra être envisagé d'intensifier le dépistage déjà en place des ovins conduits à l'abattoir. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a, par ailleurs, sollicité la Commission européenne afin que ce programme de dépistage renforcé chez les ovins fasse l'objet, comme le programme de dépistage renforcé chez les caprins, d'une approche et d'un financement communautaires.