Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 01/09/2005
Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la surmortalité qui frappe les abeilles. En effet, depuis de nombreuses années, les apiculteurs observent une surmortalité au sein de leurs essaims. Les taux de mortalité s'échelonnent de 15 à 85 % des populations. Cet état de fait met en danger l'ensemble de l'activité de pollinisation. En l'absence d'abeilles, ce sont plus de 80 % des plantes à fleurs cultivées ou sauvages qui risquent de ne pas pouvoir se reproduire. A cet égard, de nombreuses enquêtes effectuées par les directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF) ont mis en évidence les incidences mortelles que pouvait avoir l'usage de traitements agricoles tels que les pesticides, fongicides et autres produits phytosanitaires sur les abeilles. Cette position rejoint celle prise par la commission des toxiques française, qui a demandé que, dans le cadre du réexamen des critères d'évaluation, les deux substances actives que sont le fipronil et l'imidaclopride ne figurent plus à l'annexe 1 de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991. Aussi, compte tenu de ces enquêtes et de la surmortalité des abeilles constatée, elle lui demande si la France compte, dans le cadre de son rôle de rapporteur de l'étude des substances actives que sont le fipronil et l'imidaclopride, substances mises en oeuvre dans les spécialités phytosanitaires comme « le Gaucho », et le « Régent-TS », exiger leur interdiction.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 17/11/2005
La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du « Gaucho », est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'Etat membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. Dans ces conditions, son avis pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Ses résultats pourraient être disponibles pour la fin de l'année 2005.
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