Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 01/09/2005
M. André Vantomme appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la pérennité des associations intermédiaires qui oeuvrent pour l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Créées en 1987, ces associations ont pour objet le prêt de main-d'oeuvre à des particuliers et collectivités locales (à titre onéreux mais à but non lucratif) des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Alors que l'on en dénombrait 1 200 à la fin des années 90, en 2003 il n'existait plus que 920 structures de ce type. Depuis presque vingt ans ces associations ont rencontré des conditions d'exercice de plus en plus contraignantes pour répondre aux besoins des publics précaires. Aujourd'hui, alors que la loi relative au développement des services à la personne vient d'être adoptée, ces associations ont été mises à l'écart des concertations malgré leur rôle dans le dispositif d'insertion par l'activité économique. Il lui demande si elle entend faire entrer ces associations dans le processus de développement des services à la personne, ce qui légitimerait leurs actions et leur rôle dans le champ de l'insertion, et s'il ne juge pas utile, dans ce cadre, de leur faciliter l'accès à un agrément de qualité.
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Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité publiée le 22/02/2007
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le rôle des associations intermédiaires et les mesures qu'il entend prendre pour les conforter dans leurs missions. Les associations intermédiaires ainsi que l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique constituent des acteurs indispensables de la lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions. Elles participent pleinement de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès direct à une activité professionnelle dans les conditions ordinaires du marché du travail. A cet effet, le plan de cohésion sociale apporte au secteur de l'insertion par l'activité économique un renforcement très important des moyens financiers. En premier lieu, il accroît et généralise l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires qui passe de 5,6 millions d'euros en 2004 à 13,3 millions d'euros en 2005. Cette aide, créée en 2002 à titre expérimental par voie de circulaire, a été pérennisée par le décret n° 2005-905 du 2 août 2005. Son montant maximal est porté à 30 000 euros par structure. En deuxième lieu, il augmente les moyens accordés au fonds départemental d'insertion de 8,14 millions d'euros en 2004 à 18 millions d'euros en 2005. Celui-ci a pour objet d'aider au démarrage, au développement, à la consolidation, au conseil ou à la professionnalisation des structures d'insertion par l'activité économique dont les associations intermédiaires. Ces évolutions traduisent la reconnaissance de la qualité du travail accompli par les structures et contribue à accroître les chances de retour à l'emploi durable des personnes accompagnées. En ce qui concerne les services à la personne, les associations intermédiaires peuvent être agréées, au même titre que les autres structures ; l'article L. 129-1 du code de travail les exempte même de la condition d'activité exclusive, qui s'applique aux autres associations ou entreprises.
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