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Plan "Terre-Energie"

12e législature

Question écrite n° 19223 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2005 - page 2217

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, en particulier l'article 13, qui stipule que le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé de l'agriculture mettent en place un plan « Terre-Energie » qui mobilise les moyens nécessaires pour atteindre un objectif d'une économie d'importations d'au moins 10 millions de tonnes d'équivalent pétrole en 2010 grâce à l'apport de la biomasse pour la production de chaleur et de carburants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées dans ce sens.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2847

La production d'énergie à partir de biomasse représente un enjeu primordial en termes d'indépendance énergétique, de lutte contre l'effet de serre et de nouveaux débouchés pour l'agriculture et la forêt. Ainsi, le Premier ministre a annoncé les 1er et 13 septembre dernier une accélération du développement des carburants d'origine végétale dans notre pays. De nouveaux objectifs d'incorporation dans les biocarburants ont été fixés : 5,75 % dès 2008 (au lieu de 2010 comme prévu par la directive européenne sur la promotion des biocarburants dans les transports), 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. Afin de réaliser l'objectif arrêté pour 2008, un appel à candidatures portant sur 1,8 million de tonnes de biocarburants sera publié au JO de l'Union européenne avant la fin de cette année. Ceci représente un doublement du volume d'agréments par rapport à l'appel à candidatures initialement prévu. Par ailleurs, afin d'assurer une meilleure efficacité de l'action de l'Etat en faveur de l'utilisation de la biomasse, un coordonnateur interministériel chargé de la valorisation de la biomasse vient d'être nommé auprès du ministère de l'agriculture.