Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - SOC) publiée le 08/09/2005
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'examen prochain par l'AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) des critères d'évaluation des deux substances actives fipronil et imidaclopride (mises en oeuvre notamment dans les insecticides systémiques de type Regent-TS et Gaucho) pour décider de leur inscription ou non sur la liste des produits autorisés selon la directive 91/414/CEE. Dans ce cadre, la France a été désignée comme rapporteur pour procéder à l'étude du fipronil et la Commission des toxiques française à transmis à l'AESA, le 6 février 2004, la proposition de ne pas inclure cette substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, « compte tenu des préoccupations majeures », qu'il suscite « pour l'environnement et les espèces sauvages (organismes aquatiques, abeilles, oiseaux et mammifères sauvages) ». Rappelons également que la substance active imidaclopride a été, dès 1994, mise en cause dans des mortalités massives d'abeilles. En conséquence, il lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement vis-à-vis de la Commission européenne avant qu'elle ne rende son avis dans les prochains mois. Il lui demande également quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que toutes les spécialités à usage agricole incluant ces matières actives fipronil et imidaclopride soient définitivement interdites sur le territoire français.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 17/11/2005
La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du « Gaucho », est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'Etat membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. Dans ces conditions, son avis pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Ses résultats pourraient être disponibles pour la fin de l'année 2005.
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