Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/09/2005
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la sécurité des plages du littoral français. En effet, la sécurité des plages du littoral français est, depuis plusieurs décennies, confiée pour partie et, en tout état de cause, pour les plus importantes ou les plus dangereuses aux maître nageurs sauveteurs (MNS/NS), fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité. De l'avis unanime des maires en particulier, et des élus locaux en général, il ressort que toutes et tous souhaitent et demandent la participation des MNS/NS des CRS sur les plages, d'autant qu'ils contribuent pleinement au coût engendré par l'utilisation de ces spécialistes, mis à disposition par le ministère de l'intérieur. Or, par le jeu des cloisonnements budgétaires entre le ministère de l'intérieur et la direction générale des CRS, les budgets des frais de missions dévolus aux MNS/NS, maintenus à l'identique d'une année sur l'autre, engagent naturellement la direction centrale des CRS à limiter le nombre de postes dégagés. Cette façon de faire conduit inévitablement à une diminution notable du nombre de postes dégagés et, indirectement, au raccourcissement inquiétant et paradoxal du temps de surveillance des plages, établi aujourd'hui du 2 juillet au 28 août, alors que chacun s'accorde à considérer que la surveillance minimale doit s'exercer du 15 juin au 15 septembre. Compte tenu de ces différentes observations, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour renforcer la sécurité des plages françaises.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 09/02/2006
Depuis de nombreuses années, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire apporte son aide aux municipalités pour la surveillance des plages du littoral français pendant la saison estivale. Celle-ci se traduit, notamment, par la mise à disposition de maîtres nageurs sauveteurs relevant des compagnies républicaines de sécurité (CRS) chargés de la surveillance des baignades mais également de la prévention et de la répression des actes de délinquance commis aux abords des plages. Pour 2005, les effectifs engagés par la direction centrale des CRS ont été légèrement supérieurs à ceux de l'été dernier, soit 632 agents spécialisés contre 630 en 2004. Certains, maîtres nageurs sauveteurs ont d'ailleurs pris leurs fonctions dans de nombreuses communes dès le mois de juin, soit trois semaines avant la période des vacances d'été qui débute généralement en juillet. Les premiers bilans d'activité de sauvetage ont fait apparaître une augmentation sensible des interventions. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a donc décidé de prolonger la mission de ces spécialistes jusqu'au 4 septembre, et ce pour l'ensemble des communes qui en bénéficient. Dans certaines d'entre elles, compte tenu de l'affluence touristique ou du caractère dangereux de la plage, les maîtres nageurs sauveteurs ont été maintenus en fonction jusqu'au 11 septembre. En outre, afin de concilier les besoins des municipalités et les contraintes opérationnelles d'emploi des CRS, notamment la participation des unités au plan Vigipirate, ces agents ont été renforcés par le concours de fonctionnaires assurant des patrouilles à VTT, d'unités de police générale et d'agents motocyclistes remplissant une mission de sécurité routière, soit un appoint total de 1 163 policiers. Ce dispositif général traduit la volonté de l'Etat de s'impliquer pleinement aux côtés des municipalités confrontées aux afflux d'estivants.
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