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Coût des visites de médecine du travail concernant des employeurs de personnel temporaire

12e législature

Question écrite n° 19275 de M. Josselin de Rohan (Morbihan - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2005 - page 2293

M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le coût des visites médicales facturées, au titre de la médecine du travail, aux employeurs de personnels temporaires. Alors qu'une visite à un médecin libéral coûte 20 euros par client, la visite effectuée par la médecine du travail est facturée 79,53 euros pour une seule personne. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons justifiant une telle différence de coût, qui paraît totalement abusive lorsqu'on la compare aux tarifs des médecins libéraux, généralistes ou spécialistes.



Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2006 - page 1014

L'attention du gouvernement a été appelée sur le coût de la médecine du travail pour les entreprises. L'adhésion des entreprises et établissements à un service de santé au travail est une obligation légale qui permet à l'adhérent de bénéficier, à tout moment de la vie de la société, des nécessaires conseils du médecin du travail sur la santé, l'hygiène et la sécurité au travail, de l'apport des compétences pluridisciplinaires en prévention des risques professionnels, et qui offre à l'ensemble des salariés une surveillance médicale individuelle. Le principe du financement des services de santé au travail est celui qu'a fixé la loi fondatrice de 1946, qui précise uniquement que les dépenses des services de santé au travail interentreprises sont prises en charge par les entreprises adhérentes proportionnellement à l'effectif salarié. L'appel de fonds auquel procède le service de santé au travail pour prendre en charge les frais de médecine du travail est organisé librement par le service et il n'y a pas lieu de le rapporter à un nombre ni à une périodicité d'examens médicaux. La participation financière des entreprises adhérentes aux frais de leur service de santé au travail couvre une prestation globale comprenant des examens médicaux, dont seulement une partie sont des examens périodiques, et une analyse des risques du milieu de travail assurée tant par les médecins du travail que par des intervenants en prévention des risques professionnels disposant de compétences dans les domaines médicaux, techniques ou organisationnels. C'est d'ailleurs l'action du médecin du travail sur le milieu de travail, en collaboration avec les compétences pluridisciplinaires, qui représente l'apport fondamental du service de santé au travail aux entreprises adhérentes. Les services de santé au travail sont des structures constituées par les employeurs pour leur rendre les services nécessaires en matière de santé, d'hygiène et de sécurité au travail. Les employeurs adhérents ont donc tout intérêt à participer pleinement à la vie de leur service afin d'obtenir des prestations de qualité et adaptées à leurs besoins, et d'en contrôler les dépenses.