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Retraite des personnes employées en CES

12 ème législature

Question écrite n° 19279 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2005 - page 2294

Rappelle la question 14266

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait qu'il est tout à fait anormal que, plus de deux ans après leur dépôt, certaines questions écrites n'ont toujours pas de réponse. Or certains problèmes sont parfois très importants, que ce soit localement ou pour les administrés concernés. Il attire donc son attention sur le fait que les personnes employées en contrat emploi solidarité (CES) disposent de droits très limités pour leur retraite, ce qui leur cause souvent un préjudice, notamment lorsqu'il s'agit de personnes âgées. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait que les employeurs cotisent à une caisse de retraite complémentaire.



La question est caduque