Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 15/09/2005
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de la mise en valeur des opérations « grand site » (OGS). Il demande si les recettes provenant de l'accès aux sites, notamment les redevances de parking, sont affectées à la préservation du site. Il félicite par la même occasion Mme la ministre pour la qualité des réalisations et l'ambition des projets à l'étude.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 06/07/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les conséquences de la mise en valeur des opérations « grand site ». La plupart des sites faisant l'objet d'une opération « grand site » ont un caractère naturel très marqué. L'accès au site est donc libre ; seuls les services rendus, tels que les stationnements, les visites guidées ou la restauration peuvent être payants. Deux sites fermés font exception à cette règle et perçoivent un droit d'accès : les jardins du Rayol, qui appartiennent au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et l'aven d'Orgnac, qui appartient à la commune d'Orgnac-l'Aven. Dans ces deux cas, le montant des recettes est bien affecté entièrement à l'entretien du site. La note circulaire d'avril 1997 indique les conditions de réalisation d'une opération « grand site » et demande expressément qu'une gestion pérenne en soit prévue. Cette gestion doit être mise en place grâce à un partenariat local incluant tous les échelons de collectivités territoriales concernées (communes et leurs groupements, conseil général, conseil régional). Elle inclut nécessairement une part de ressources propres. Il n'existe pas de texte réglementaire obligeant les gestionnaires de grands sites à affecter à l'entretien du site les recettes provenant des services payants ; néanmoins, il s'agit d'une recommandation du groupe de travail permanent sur les grands sites de la section française de l'ICOMOS (conseil international des monuments et des sites), que les services de l'Etat relaient auprès des gestionnaires. Cette recommandation s'applique particulièrement aux gestionnaires sollicitant la labellisation Grand site de France. En effet, ce label « garantit que le site est préservé et géré suivant les principes du développement durable » et que la « qualité des prestations [est] compatible avec la préservation du site et avec sa notoriété ». A ce titre, les budgets de fonctionnement des quatre sites labellisés à ce jour montrent bien la part prépondérante de leurs recettes propres dans leur budget. La ministre de l'écologie et du développement durable est particulièrement sensible aux compliments exprimés à propos de la qualité des réalisations et de l'ambition des projets à l'étude dans ces opérations. En effet, cette politique, qui fêtera en 2006 ses trente ans, fait l'objet d'un suivi très attentif de la part de ses services, en pleine concertation avec toutes les collectivités territoriales concernées par les grands sites. Le débat budgétaire intervenu récemment au Sénat a d'ailleurs permis à la ministre de conforter la dotation financière dédiée aux opérations « grands sites » en 2006.
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