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Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité

12e législature

Question écrite n° 19310 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2005 - page 2326

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application par les consulats de la circulaire du 23 mars 2005 du ministère de l'intérieur relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité. Ce texte prescrit la suppression en code ISO « DZA » (Algérie) dans le cas des Français nés en Algérie avant le 3 juillet 1962, disposition qui par instruction aux postes consulaires est appliquée à nos compatriotes résidant à l'étranger depuis le 15 avril 2005. Le ministre pourrait-il confirmer que la seule mention de la ville de naissance sous son appellation connue jusqu'à l'indépendance de ce territoire est requise et qu'il n'est pas nécessaire d'y adjoindre le mot « Algérie » ?



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2005 - page 3159

La circulaire du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales n° INT/D/05/00040/C du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports et les cartes nationales d'identité prescrit la suppression du code ISO « DZA » (Algérie) dans le cas des Français nés en Algérie avant le 3 juillet 1962. Des instructions ont été données à l'ensemble des postes consulaires afin que cette disposition soit appliquée pour l'établissement des documents d'identité et de voyage aux Français établis hors de France. Les applications informatiques ont également été modifiées en ce sens.