Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 15/09/2005
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des apiculteurs suscitée par la surmortalité des abeilles due, en grande partie, à l'utilisation d'insecticides contenant du fipronil et de l'imidaclopride. Prenant en compte les conclusions de diverses expertises scientifiques selon lesquelles ces substances seraient nocives pour les abeilles, le ministère de l'agriculture a pris, dès février 2004, certaines dispositions visant à retirer du marché ce type de produits. Cependant, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) devra prochainement décider d'une éventuelle inscription du fipronil et de l'imidaclopride sur la liste des produits autorisés. La France, désignée comme rapporteur pour procéder à l'évaluation du fipronil, a transmis à l'AESA la proposition de ne pas inclure cette substance active à l'annexe 1 de la directive 91-414-CEE du 15 juillet 1991, « compte tenu des préoccupations majeures qu'il » engendre « pour l'environnement et les espèces sauvages (organismes aquatiques, abeilles, oiseaux et mammifères sauvages) ». Quelle que soit la décision de l'AESA et de la Commission européenne, chaque Etat membre de l'UE pourra in fine choisir d'autoriser ou non la mise sur le marché, sur son territoire, d'insecticides contenant du fipronil et de l'imidaclopride. Aussi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend se prononcer résolument en faveur d'une interdiction de ces substances sur le territoire national.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 17/11/2005
La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du « Gaucho », est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'Etat membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. Dans ces conditions, son avis pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Ses résultats pourraient être disponibles pour la fin de l'année 2005.
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