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Attribution de la mention "mort pour la France"

12e législature

Question écrite n° 19315 de M. Ivan Renar (Nord - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2005 - page 2328

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la nécessité de reconnaître le courage et le sens de l'abnégation des résistants de nationalité étrangère qui, au cours de la Seconde Guerre mondiale, ont sacrifié leur vie pour la France et ses valeurs démocratiques. A l'heure actuelle, nulle mention « mort pour la France » n'apparaît sur les actes de décès pour ces femmes et ces hommes qui ont lutté contre l'occupation nazie et le régime collaborationniste vichyssois. Il lui demande donc de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation pour qu'enfin la nation honore la mémoire de ces résistants de nationalité étrangère qui ont versé leur sang pour que vive notre pays.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2715

Le ministre délégué aux anciens combattants indique à l'honorable parlementaire que la mention « mort pour la France », attribuée aux civils et militaires français décédés dans les conditions limitativement prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, l'est également aux « engagés à titre étranger » tués ou décédés dans les conditions fixées à l'article L. 488 du même code. Par « engagés à titre étranger », il convient d'entendre, non seulement les militaires proprement dits, mais aussi les membres des formations de la Résistance spécifiées à l'article L. 262 dudit code. Les résistants étrangers n'ont donc pas été oubliés dans la reconnaissance officielle. A titre d'illustration, le ministre précise que les membres du groupe de Missak Manouchian, dont l'état civil est connu et pour lesquels une demande a été faite, bénéficient de la mention « mort pour la France » et, pour certains, d'un grade d'équivalence dans l'armée française. Leurs noms sont gravés sur le mémorial du Mont-Valérien et figurent sur le site internet « mémoire des hommes ». D'une manière plus générale, le ministère en charge des anciens combattants a coédité en 2002 l'ouvrage de M. Denis Peschanski « Des étrangers dans la Résistance » afin de porter à la connaissance du plus grand nombre l'action menée par ces femmes et ces hommes en faveur de la libération de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. Le ministre tient à ajouter qu'à l'occasion des 60es anniversaires des débarquements et de la Libération, en 2004, et de la libération des camps et de la victoire, en 2005, un grand nombre de résistants a été décoré dans l'ordre national de la Légion d'honneur ; parmi eux un nombre significatif d'étrangers, dont deux compagnons de Missak Manouchian.