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Attribution des fonctions du médecin traitant aux seuls généralistes

12 ème législature

Question écrite n° 19337 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2005 - page 2337

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les légitimes inquiétudes exprimées par les futurs médecins généralistes. Alors qu'ils sont dans l'attente d'une revalorisation universitaire de leur discipline, l'application des dispositions de la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie ne leur reconnaît aucune spécificité dans la nouvelle organisation de notre système de soins. Cette loi attribue les mêmes fonctions à un médecin traitant indifféremment spécialiste ou généraliste, hospitalier ou ambulatoire. Or 99 % des Français qui ont désigné leur médecin traitant ont d'ores et déjà choisi un médecin généraliste pour remplir ce rôle. La fonction de médecin traitant, eu égard à la loi, est pourtant de permettre une meilleure prise en charge et orientation des patients dans leur parcours de soin. Le médecin généraliste a cette faculté de répondre à ces prérogatives en dispensant des soins de premier recours, par une prise en charge globale du patient, par ses connaissances en prévention et éducation à la santé. Compte tenu des éléments susvisés, il lui demande de prendre toutes les dispositions propres à reconnaître le rôle fondamental du médecin généraliste dans notre système de soins en attribuant les missions du médecin traitant aux seuls médecins généralistes.



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3365

Le ministre de la santé et des solidarités tient à rappeler tout d'abord l'attachement fort du Gouvernement à la médecine générale. La réforme de l'assurance maladie a notamment consacré la fonction de médecin traitant, qui, dans l'immense majorité des cas, a vocation à être médecin généraliste. Les médecins généralistes sont 99 % à être entrés dans le dispositif. Dans plus de 99 % des cas, ce sont d'ailleurs des omnipraticiens que les patients choisissent comme médecin traitant. Ce dernier aura pour principale mission d'assurer la coordination des soins entre l'ensemble des médecins qui interviennent dans la prise en charge d'un patient. A cet effet, il sera chargé d'orienter celui-ci vers un autre médecin en fonction des besoins de l'assuré. Le rôle central du médecin généraliste dans la réforme du parcours coordonné de soins montre que la spécificité de sa mission est pleinement reconnue et rémunérée. Le médecin traitant percevra pour chaque patient en affection de longue durée (ALD) une rémunération forfaitaire annuelle de quarante euros. Le nouveau texte conventionnel a prévu également une majoration de 5 euros en plus du tarif de la consultation pour les enfants âgés de zéro à vingt-quatre mois. Le ministre signale également les dispositions de l'avenant n° 4 à la convention qui ont revalorisé de façon substantielle la rémunération des astreintes versées aux médecins généralistes de permanence. L'ensemble de ces mesures attendues par la profession, participe à la valorisation du rôle du médecin généraliste. S'agissant de la démographie, le ministre entend prochainement prendre des initiatives complémentaires pour prévenir le risque de carence de l'offre médicale dans certaines zones.