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Situation des agents hospitaliers de la fonction publique originaires de Mayotte

12 ème législature

Question écrite n° 19349 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2005 - page 2337

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des agents hospitaliers de la fonction publique originaires de l'île de Mayotte. Alors que les agents hospitaliers originaires des départements d'outre-mer bénéficient d'un congé bonifié et de la prise en charge de leurs frais de déplacements entre leur lieu de travail en métropole et leur département d'origine, les Mahorais en sont exclus. Cette situation est difficilement compréhensible lorsque l'on songe que l'île de Mayotte se trouve à près de 10 000 kilomètres de la métropole. Aussi elle souhaiterait savoir quelles mesures il compte prendre pour que ces agents de la fonction publique puissent, à leur tour, bénéficier des dispositions prévues jusqu'alors pour leurs collègues d'outre-mer.



La question est caduque