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Statut juridique de la "Voie sacrée"

12 ème législature

Question écrite n° 19363 de M. Paul Girod (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2005 - page 2334

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la demande exprimée par le conseil municipal de Verdun quant au projet de décret relatif au transfert de certaines routes nationales aux départements, prévu dans le cadre de l'acte II de la décentralisation. En effet, la route nationale Bar-le-Duc - Verdun, dite « Voie sacrée » figure parmi les voies proposées au déclassement en simple route départementale. Or, cet axe avait été inclus dans le réseau national, dès 1923, pour conforter et pérenniser son rôle stratégique exceptionnel lors du premier conflit mondial. C'est pourquoi, dans un souci de pérennité mémoriale, et à l'approche du 90e anniversaire de la Bataille de Verdun, la commune souhaiterait que cette « Voie sacrée » puisse bénéficier d'un statut dérogatoire permettant son maintien dans le réseau national. Il lui demande quelle suite il compte accorder à cette requête.

Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 548

Les fonctions de desserte locale à l'échelle départementale que la RN 35 assure sont prépondérantes. Le niveau de son trafic, de l'ordre de 3 000 à 4 000 véhicules par jour, ainsi que ses caractéristiques géométriques ne la distinguent pas d'une route départementale. Cette analyse justifie aujourd'hui le transfert de cette route nationale au département. Toutefois, le devoir de mémoire qui s'attache au caractère historique de cette liaison n'est pas incompatible avec le fait que l'exploitation et l'entretien de cette infrastructure routière soient assurés par le département de la Meuse. A cet égard, le département a déjà envisagé des initiatives le long de la RN 35 pour évoquer les événements historiques qui s'y sont déroulés. Ces démarches illustrent bien la compatibilité et la complémentarité de sa gestion et de sa valorisation historique par le département de la Meuse. Une telle démarche est également mise en oeuvre par les collectivités territoriales normandes le long des routes départementales qui constituent la « Voie de la liberté », par lesquelles les troupes alliées ont libéré la France. De plus, le Gouvernement souhaite prendre des mesures d'inscription ou de classement du site afin de garantir le respect de la valeur historique de ces lieux et de consacrer l'appellation de « Voie sacrée ». Une mission d'experts sera donc diligentée afin de proposer d'ici au printemps 2006 les modalités appropriées et concertées qui pourraient être mises en oeuvre dans ce cadre.