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Relations de l'État et des communes

12 ème législature

Question écrite n° 19364 de M. Paul Girod (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2005 - page 2334

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la surprenante attitude de certains services de l'Etat envers les communes et de leurs conséquences pour les plus petites d'entre elles. En effet, alors que l'une d'elle souhaitait recevoir de la sous-préfecture, par courrier postal, certains imprimés (en l'occurrence CNI « Majeurs » Cerfa 12.100), après plusieurs relances restées sans réponse, il fut répondu au maire que, pour des raisons d'économie de frais postaux, ce dernier devait retirer les documents en se déplaçant à la sous-préfecture même ! Or, un rapide calcul démontre aisément que la différence de coûts entre un envoi postal en écopli (3,62 EUR) et le déplacement d'un fonctionnaire de mairie [taux honoraire + voiture + essence (sur 50 kilomètres)], est de 1 à 13... Il lui demande si l'Etat reste encore au service de nos concitoyens ou s'il se décharge sur les élus locaux, devenus des « serviteurs ruraux bénévoles », à qui sont imposés de plus en plus de contraintes et de responsabilités.



La question est caduque