Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 22/09/2005
Mme Eliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de plusieurs centaines de jeunes séquano-dyonisiens qui se retrouvent, à l'occasion de la rentrée 2005-2006, sans aucune affectation scolaire. Le dispositif « réussir sa rentrée » et le collectif des « sans bahuts » ont d'ores et déjà recensé 250 dossiers mais il est fort possible que ce nombre se révèle à terme beaucoup plus important. Elle tient à souligner qu'il s'agit là d'une situation que connaît régulièrement le département de la Seine-Saint-Denis et rappelle que le dispositif « réussir sa rentrée », qui se met en place chaque été depuis 15 ans, soulève des problèmes de fond récurrents concernant l'éducation nationale : des formations inadaptées aux besoins du bassin d'emploi de la Seine-Saint-Denis et ne répondant pas aux aspirations professionnelles des élèves ; une stigmatisation de l'orientation vers les filières professionnelles par défaut ou par échec ; un manque de places et donc d'établissements important, etc. Elle lui demande, par conséquent, quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin d'apporter des solutions et des réponses concrètes et rapides à ces problèmes qui compromettent gravement l'avenir et la réussite des jeunes de ce département.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/01/2006
L'affectation des élèves en lycée et lycée professionnel intervient au terme d'une procédure qui prévoit notamment que chaque élève émet plusieurs voeux portant sur le niveau et les spécialités ainsi que sur l'établissement. Ces voeux sont examinés en juin par des commissions d'affectation qui statuent en fonction de la réglementation nationale et de critères académiques reflétant les priorités pédagogiques de l'académie et la politique académique en matière d'adaptation de l'offre de formation aux besoins de l'économie. Chaque année, au moment de la rentrée scolaire, un certain nombre de jeunes se trouve provisoirement sans affectation. Les causes en sont diverses. Certains élèves ne sont pas inscrits dans les établissements parce qu'ils viennent d'emménager, ou sont nouvellement arrivés en France ou ont simplement omis de confirmer leur inscription en temps opportun. D'autres refusent l'affectation, en lycée général et technologique notamment, dans l'établissement de leur secteur. Enfin, des élèves candidats à une affectation en lycée professionnel n'obtiennent pas d'emblée l'affectation qu'ils ont souhaitée, faute de places dans les établissements correspondants. Des commissions d'ajustement de l'affectation sont réunies à plusieurs reprises, en juillet puis dans les premières semaines de septembre pour affiner la répartition des affectations de la manière la plus satisfaisante possible. En effet, ces commissions trouvent des solutions à la plupart des élèves qui ont présenté un dossier. Ainsi, en ce qui concerne la Seine-Saint-Denis, au 2 septembre, 1 833 élèves pour l'ensemble du second degré n'étaient pas inscrits. Au 21 septembre, ils étaient 307, très majoritairement, des jeunes ayant échoué à leur examen. Depuis, des structures pédagogiques de prise en charge individualisée ont été mises en place pour permettre aux jeunes sans solution de repréparer leur examen : les jeunes sont rattachés administrativement à un établissement et suivent des modules de préparation adaptés à leurs besoins. Tous les élèves relevant d'une scolarisation en collège ont été affectés. Globalement au niveau national, pour l'ensemble des lycées, lycées professionnels et collèges, les élèves non affectés représentent, le jour de la rentrée, un peu moins de 0,3 % de l'effectif total des élèves. Pour aider les élèves à mieux préparer leur orientation en découvrant une grande diversité des métiers, et les voies de formation qui y conduisent, un enseignement de découverte professionnelle est désormais proposé en classe de troisième. Par ailleurs, l'information des élèves et de leur famille sur les métiers, les compétences qu'ils supposent, les débouchés et l'offre de formation correspondante avec ses différentes modalités - dont l'apprentissage - sera renforcée dans le cadre du schéma national d'orientation et d'insertion professionnelle. Enfin, sur le plan de l'organisation interne, la mise en place progressive d'une procédure d'affectation informatisée, dans le cadre du nouveau système d'information des établissements, devrait permettre d'accélérer les opérations d'affectation et de réduire les cas de dysfonctionnement administratif.
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