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Situation des centres de santé infirmiers

12 ème législature

Question écrite n° 19424 de M. Dominique Leclerc (Indre-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/09/2005 - page 2390

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation difficile des centres de santé infirmiers. En effet, ces structures dont l'activité repose essentiellement sur le travail d'infirmières salariées (non libérales) ont vu leur masse salariale augmenté de 34 % en cumul (+9% en 2003, +11% en 2004 et +14% en 2005) du fait de l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002. Néanmoins, aucune mesure gouvernementale n'est venue compenser cette augmentation de salaires, ces associations ne relevant pas de la loi du 2 janvier 2002. De telle sorte qu'un certain nombre de ces structures, incapables de faire face à la dernière mise à jour salariale du 1er juillet 2005, sont menacées de fermeture. Ce qui serait dommageable à la qualité de notre système de soins à domicile. C'est pourquoi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de prendre des mesures afin d'aider ces centres à faire face à leurs problèmes financiers.



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3244

L'attention du ministre est appelée sur la situation difficile des centres de santé infirmiers et des augmentations de salaires consécutives à l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide à domicile. Le ministre précise que ses services ont rencontré les représentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS) et examinent les pistes proposées pour résoudre les difficultés rencontrées par les centres. Des solutions aux difficultés rencontrées par les centres devront également être recherchées dans le cadre conventionnel qui relève de la compétence de l'UNCAM conformément à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale. Le ministre rappelle à cet égard que les partenaires conventionnels ont d'ores et déjà au cours de ces dernières années signé plusieurs avenants favorables aux centres de santé. Ainsi, les signataires se sont entendus sur les diverses modalités de rémunérations des activités des centres de santé, les conditions dans lesquelles les organismes d'assurance maladie participent aux actions d'accompagnement de l'informatisation des centres de santé à des fins notamment de télétransmission ainsi que le montant de la dotation annuelle pour le financement de la formation professionnelle. En outre, les centres de santé en soins infirmiers ont eu également la possibilité de bénéficier, de façon optionnelle, d'un forfait de coordination dont le montant est fonction du nombre d'équivalent temps plein de professionnels de santé travaillant dans le centre.