Question de M. VASSELLE Alain (Oise - UMP) publiée le 29/09/2005
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de producteurs de blé concernant l'incorporation directe de bioéthanol dans le carburant. Ces responsables économiques relayant les inquiétudes des automobilistes mettent en avant la nécessité pour notre pays de développer à grande échelle l'incorporation directe de bioéthanol dans les essences à l'instar des USA, Brésil, Japon, Chine, Inde. En France, la politique conduite par le raffinage national ne permet pas actuellement un développement similaire car il n'est toujours pas possible d'accéder aux essences à basse volatilité indispensables aux distributeurs d'essence éthanolée. Cette situation bloque ainsi tout investissement en production de volumes importants de bioéthanol à des prix compétitifs. La France se prive d'une possibilité de réduire son déficit pétrolier procurée par ce carburant renouvelable alors qu'elle dispose du plus important gisement européen de cultures pour la production de bioéthanol. Les producteurs français de blé auraient souhaité que les pouvoirs publics favorisent l'implantation de bioéthanol dans l'essence soit par une incorporation obligatoire de bioéthanol dans l'essence, soit par la réduction obligatoire de 10 points de la volatilité des essences mises sur le marché français autorisant l'ajout de bioéthanol par n'importe quel distributeur en respect de la norme européenne sur la qualité des essences. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face aux légitimes préoccupations exprimées par ces professionnels agricoles. Notre pays pourrait alléger la dépense énergétique en favorisant un développement simultané des filières biodiesel et bioéthanol pour la satisfaction de nos concitoyens.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 17/11/2005
Le Gouvernement est très attaché au développement équilibré des filières biocarburants dans notre pays et en particulier du bioéthanol. Ainsi, des agréments supplémentaires à hauteur de 320 000 tonnes de bioéthanol ont été attribués aux opérateurs au mois de mai dernier. En outre, dans le cadre de l'accélération du développement des biocarburants tel qu'annoncé par le Premier ministre les 1er et 13 septembre dernier, un avis d'appel à candidatures portant sur des agréments supplémentaires de bioéthanol sera lancé avant la fin de cette année. Dans ce contexte et pour atteindre les objectifs d'incorporation de biocarburants fixés par le Premier ministre (5,75 % en 2008, 7 % en 2010, 10 % en 2015), il est indispensable que s'ouvre largement la voie de l'introduction directe de bioéthanol dans l'essence. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, examine actuellement les voies et moyens à mettre en oeuvre afin que la consommation de bioéthanol dans notre pays puisse s'accroître significativement dans les mois à venir.
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