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Ordre de préséance des sénateurs

12e législature

Question écrite n° 19464 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2440

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer quel est l'ordre de préséance lors d'une manifestation officielle entre deux sénateurs d'un même département élus à la même date, l'un figurant sur la liste arrivée en tête mais en étant le dernier élu au bénéfice de la répartition des restes, l'autre sénateur étant sur une liste ayant moins de voix, mais ayant été élu dans le cadre de l'attribution directe des sièges.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2006 - page 431

Le ministre de l'intérieur précise à l'honorable parlementaire que le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine le rang et l'ordre de préséance des corps et autorités invitantes. La règle de base fixant l'ordre de préséance lors d'une manifestation officielle entre deux sénateurs d'un même département élus à la même date est l'âge. Ce dispositif est du reste interne au bureau du Sénat.