Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 29/09/2005
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de travail des directeurs d'écoles élémentaires et maternelles. En grève administrative depuis 2000, ils souhaitent obtenir une amélioration de leurs conditions de travail. Ces personnels ont vu les missions qui leur sont confiées se multiplier et se complexifier au fil des ans ; il leur est devenu extrêmement difficile de mener à bien la multitude de tâches qui leur incombent tout en assurant leurs heures d'enseignement. Il est à noter que si les collèges disposent d'un principal, d'un conseiller principal d'éducation et d'un intendant, les écoles de taille comparable se contentent d'un poste de directeur. Aussi les directeurs d'école, qui ne bénéficient que d'une compensation financière particulièrement modeste, demandent-ils un allégement de leur service d'enseignement. Il lui demande de lui indiquer les suites qu'il entend réserver à cette légitime revendication des directeurs d'école pour éviter que ces postes essentiels au bon fonctionnement de cette grande institution républicaine ne demeurent vacants.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/11/2005
Un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques pour répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004 et 4 196 à la rentrée scolaire 2005, soit 9,4 % du total des emplois de direction ordinaire de 2 classes et plus). C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à 5 classes a été appliqué. Cette extension du quart de décharge à représenté un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Enfin, une réflexion est d'ores et déjà largement entamée, en concertation avec les organisations syndicales, quant à l'évolution des fonctions de directeur d'école.
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