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Plan de charge de DCN Cherbourg

12e législature

Question écrite n° 19507 de M. Jean-Pierre Godefroy (Manche - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2438

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le plan de charge de l'établissement DCN de Cherbourg-Octeville. Le projet Barracuda, prévu dans la loi de programmation militaire 2003/2008, est particulièrement important pour la DCN Cherbourg puisqu'il doit prendre le relais des projets en cours pour maintenir la charge de travail de l'établissement. Les salariés de l'établissement s'inquiètent d'un report du projet. En effet, conformément au contrat d'entreprise signé par l'Etat et DCN, le projet Barracuda doit être notifié au plus tard le 31 décembre 2005 pour que les travaux d'ingénierie puis la construction commencent en 2006. Mais aucun signe ne vient confirmer que le dossier avance ; les instances du personnel n'ont toujours pas été entendues pour évoquer le projet et la direction de l'établissement est particulièrement prudente quant au plan de charge futur ; la diminution constante des effectifs est un autre indice inquiétant. Il lui rappelle que ce projet est vital pour l'établissement DCN Cherbourg, mais aussi pour l'ensemble des sous-traitants locaux et lui demande donc de confirmer les intentions de son ministère de mener à bien le projet Barracuda selon le calendrier initialement prévu.



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2005 - page 3051

Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, les industriels DCN et Technicatome ont remis, à la fin du mois de juin 2005, une offre pour un contrat couvrant les études de développement et la construction des trois premiers sous-marins de la série. Cette proposition est en cours d'analyse par les services de la délégation générale pour l'armement, du Commissariat à l'énergie atomique et de la marine nationale. Les délais de mise au point d'un marché d'un montant aussi important, pour un bâtiment d'une telle complexité technique, ne permettent pas une signature en 2005. La notification du contrat devrait intervenir dans le courant de l'année 2006. En tout état de cause, les sous-marins Barracuda constituent toujours un besoin opérationnel pour la marine nationale et les crédits nécessaires au lancement de ce programme sont d'ores et déjà prévus. Le ministère de la défense est, par ailleurs, conscient de la nécessité de maintenir une activité sur le site cherbourgeois de DCN. Tous les acteurs de ce dossier s'attachent donc à aboutir à une notification du contrat dans les meilleurs délais possibles.