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Entretien des sites historiques, monuments, sépultures et nécropoles

12e législature

Question écrite n° 19518 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2447

Mme Eliane Assassi attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les mesures relevant de la réforme administrative et dont les conséquences concernent les sites historiques, les monuments, les nécropoles et les sépultures relevant jusqu'ici de la responsabilité de l'Etat. Elle tient à souligner, à cet égard, que le transfert de la responsabilité des routes nationales aux départements entraîne l'abandon par l'Etat de l'entretien des sites et monuments qui leur sont attachés. Tel est le cas de la « Voie sacrée », Bar le Duc – Verdun, haut lieu de la guerre 1914-1918 et du « Chemin de la liberté », Omaha Beach – Strasbourg, haut lieu de la guerre 1939-1945. Au-delà de la nécessité d'un budget des anciens combattants et victimes de guerre pour 2006 qui consacre des crédits permettant d'assumer pleinement l'impérieux devoir de mémoire nationale incombant au pays, elle lui demande par ailleurs quelles sont les dispositions qu'il envisage de prendre afin que l'Etat conserve la charge de l'entretien de tous les sites historiques y compris « la Voie sacrée » et « le Chemin de la liberté », les monuments, les nécropoles et les sépultures et assure la remise en état de ceux et celles qui sont actuellement dégradés.



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2005 - page 3189

Les fonctions de desserte locale à l'échelle départementale de la RN 35 sont prépondérantes. Le niveau de son trafic, de l'ordre de 3 000 à 4 000 véhicules par jour, ainsi que ses caractéristiques géométriques ne la distinguent pas d'une route départementale. C'est cette analyse qui justifie aujourd'hui le transfert de cette route nationale, sachant qu'elle sera aussi bien gérée par le conseil général dont le savoir-faire est reconnu que par l'Etat. En se recentrant sur le réseau structurant constitué pour l'essentiel de voies rapides, l'Etat mettra en place une organisation radicalement différente à une échelle interrégionale permettant une gestion par axe. Cette organisation ne sera plus adaptée à la gestion qu'appelle la RN 35. Entre Bar-le-Duc et Verdun, cette route est également dénommée « Voie Sacrée », avec toute la symbolique qu'une telle dénomination entraîne. C'est d'ailleurs le nom employé sur les cartes routières, le numéro de la route étant placé entre parenthèses. Ce qui importe aujourd'hui, ce n'est pas tant la domanialité de la route que la capacité à perpétuer la mémoire et donc le rôle tout à fait éminent, stratégique et d'intérêt national qu'elle a eu lors de la Grande Guerre. Il convient donc de préserver, sur les cartes routières et la signalisation de direction, la terminologie d'usage « Voie Sacrée ».