Question de Mme HUREL Sandrine (Seine-Maritime - SOC) publiée le 29/09/2005
Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation et l'avenir de l'URSSAF de Dieppe. Depuis plusieurs mois, les responsables des URSSAF de Rouen, Le Havre et Evreux ont décidé de promouvoir une politique de rapprochement, avec pour objectif principal d'initier un certain nombre de redéploiements entre URSSAF. Cette politique purement comptable de rationalisation des coûts de gestion du service public de recouvrement risque d'entraîner à terme la disparition de l'URSSAF de Dieppe, dont le personnel accomplit avec dévouement et efficacité la mission qui est la sienne. La réorganisation, pour ne pas dire le démantèlement, des services publics sur la région dieppoise a d'ores et déjà, ces dernières années, entraîné la suppression de la recette des finances et de la Banque de France. Cette politique favorisant la concentration des administrations dans les grandes villes s'oppose à un aménagement équilibré du territoire et ne garantit plus à nos concitoyens un égal accès aux services publics. Elle compromet également les emplois existants mais aussi toute une part du potentiel de création d'activités du territoire dieppois. Aussi, elle lui fait part de sa vive opposition à un futur découpage géographique qui priverait Dieppe et les usagers d'une structure de proximité. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre afin de pérenniser l'URSSAF de Dieppe.
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Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille publiée le 16/03/2006
La qualité tant de la relation avec les cotisants et les entreprises que de la gestion interne constitue une priorité de la future convention d'objectifs et de gestion (COG) en cours de négociation entre l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), tête du réseau de la branche recouvrement de la sécurité sociale, pour la période 2006-2009. Cet objectif de qualité sera d'autant mieux atteint qu'il s'accompagnera de l'amélioration des performances et de l'efficience des différentes activités de la branche recouvrement. Dans les départements où il existe plusieurs URSSAF, des rapprochements pourront, à ce titre, être engagés afin de renforcer le fonctionnement en réseau à l'échelon régional ou départemental, notamment par la mutualisation de certaines fonctions support (achat, logistique, communication...). Cette évolution se fera en préservant la relation de proximité avec les cotisants que permet le maillage territorial des URSSAF ; aussi les implantations locales seront-elles maintenues. La mutualisation permettra de redéployer des emplois vers les activités qui constituent le coeur de métier des URSSAF, comme l'accompagnement des cotisants, le contrôle et la lutte contre le travail dissimulé. Elle s'accompagnera d'un plan de formation ambitieux qui renforcera les compétences des personnels.
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