Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - UMP) publiée le 29/09/2005

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la situation des sapeurs pompiers volontaires et les conditions d'attribution de la médaille d'honneur. La médaille d'ancienneté ne comporte que 3 échelons, à savoir : Argent, décernée après 20 ans de service ; Vermeil, décernée après 25 ans de service aux titulaires de la médaille d'argent ; Or, après 35 ans de services aux titulaires de la médaille vermeil et, pour les sapeurs-pompiers volontaires, après 30 ans de service, s'ils sont titulaires de la médaille d'argent. En théorie, le sapeur-pompier volontaire peut exercer son activité pendant 44 années. Les débats qui ont récemment eu lieu au sein du Parlement montrent qu'il est devenu indispensable de trouver une solution pour fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires puisque les effectifs dans les centres s'effritent ainsi que la durée moyenne d'engagement. En conséquence, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu d'instaurer une médaille complémentaire que l'on pourrait appeler « Grand Or » pour 40 années de service.

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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 29/06/2006

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la création d'un échelon « grand or » à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers a vocation à récompenser la durée des services accomplis en cette qualité par les sapeurs-pompiers civils, professionnels ou volontaires. Actuellement, un élargissement des conditions d'attribution de cette décoration est à l'étude afin qu'elle puisse aussi être décernée aux sapeurs-pompiers de Paris, aux marins-pompiers de Marseille et aux militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile en harmonisant, notamment, la durée d'attribution de l'échelon or à trente ans de services pour l'ensemble des acteurs civils ou militaires de cette communauté de métier. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, très attentif à mettre en valeur l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires, dans un souci légitime de reconnaissance de la nation à leur égard, accepte bien volontiers le principe d'un échelon supplémentaire décerné à quarante ans de services et qui pourrait ainsi couronner les plus longues carrières. Ce point particulier sera donc pris en compte dans le cadre de la réforme du texte portant attribution de cette médaille.

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