Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 07/10/2005
Question posée en séance publique le 06/10/2005
M. Jean-François Picheral. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Avant toute chose, je vous prie d'excuser notre collègue Jean-Noël Guérini, qui est retenu par le conflit de la SNCM à Marseille. Mais je l'associe à ma question !
M. Josselin de Rohan. Il n'est pas otage, au moins ! (Sourires.)
M. Jean-François Picheral. Nous avons pu constater que l'on a laissé un préfet de région annoncer une décision grave et désastreuse de conséquences, à savoir la privatisation totale et sans concertation de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, la SNCM, pour ensuite le désavouer sous l'effet d'un durcissement du mouvement social.
M. René-Pierre Signé. Oui, le Gouvernement a reculé !
M. Jean-François Picheral. Faut-il rappeler au Gouvernement que la qualité de la desserte maritime de Marseille et de la Corse dans la continuité territoriale est une question fondamentale pour les usagers et les habitants attachés au maintien du service public ?
Aujourd'hui, l'un des acteurs les plus importants de la mise en oeuvre de cette politique, la SNCM, se trouve, c'est vrai, dans une situation financière sans nul doute préoccupante ;...
M. Josselin de Rohan. Oh oui !
M. Jean-François Picheral. ...mais, contrairement à ce que l'Etat laisse croire depuis longtemps, cette situation n'est pas compromise. (Murmures sur les travées de l'UMP.)
Il est d'ailleurs curieux qu'un propriétaire qui cherche à vendre son bien s'attache à ce point à en diminuer la valeur ! Ce débat exige donc un langage de vérité et d'honnêteté. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
L'actif de la société atteint 500 millions d'euros, les fonds propres 110 millions d'euros, et les pertes de 2004 sont estimées à 30 millions d'euros.
Si le résultat annuel est affecté par la hausse du carburant et par une baisse de l'activité touristique, nous ne voulons pas pour autant qu'en soient tirées des conclusions hâtives poussées par le seul dogme libéral de la privatisation, qui aboutiraient à un démembrement organisé de la compagnie.
Notre crainte est la disparition de la SNCM une fois la privatisation engagée, avec pour corollaire la suppression de centaines d'emplois directs et indirects, ce qui ne manquerait pas de constituer un drame humain considérable et un véritable naufrage socioéconomique pour Marseille, pour la Corse et pour le département des Bouches-du-Rhône.
Vous nous aviez proposé de vendre les travailleurs à un fonds d'investissement contre une somme symbolique eu égard à celle que le contribuable va devoir payer pour éponger les dettes.
M. Alain Gournac. La question !
M. Jean-François Picheral. L'Etat aurait ainsi versé 113 millions d'euros pour apurer ses dettes passées et permettre au repreneur - qui injecte, lui, seulement 35 millions d'euros - de licencier 400 personnes.
Aujourd'hui, vous nous proposez une minorité de blocage à 34 %,...
M. le président. Concluez, mon cher collègue !
M. Jean-François Picheral. ... mais vous savez que c'est un pouvoir symbolique.
Vous réduisez la participation des repreneurs Butler et Connex-Véolia de 2 %.
M. Alain Gournac. La question !
M. Jean-François Picheral. Monsieur le Premier ministre, j'aimerais entendre vos explications sur les conditions et la procédure que votre gouvernement a adoptées pour négocier avec les repreneurs et connaître enfin le montant, qui est resté à ce jour secret, de la cession à 50 % de Sud-Cargos, filiale de la SNCM pourtant bénéficiaire, elle, au sein du groupe CMA-CGM. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 07/10/2005
Réponse apportée en séance publique le 06/10/2005
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, je crois sincèrement que, sur ce dossier, il faut faire preuve de responsabilité.
Vous avez cité M. Guérini. Je dois reconnaître qu'il fait partie de ceux qui, avec un certain nombre d'élus de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. Gaudin, par exemple -, ont un comportement responsable. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas possible !
M. Thierry Breton, ministre. Je vous invite à adopter le même. En effet, il y a deux façons de prendre les problèmes. La première, c'est d'agir comme vous le faites, en polémiquant, voire en créant des amalgames. La seconde, c'est de voir les choses avec responsabilité et sans complaisance.
C'est précisément ce qu'a fait Jean-Pierre Raffarin au début de l'année, constatant que la situation devenait critique.
Avez-vous oublié, monsieur le sénateur, que le tribunal de commerce de Marseille - que vous connaissez - a désigné un mandataire ad hoc le 29 avril 2004 ? Et pourquoi l'a-t-il désigné ? Parce que l'entreprise ne tenait plus ses engagements !
C'est la raison pour laquelle le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a indiqué en toute transparence à l'Assemblée nationale, le 26 février dernier, qu'il n'avait plus d'autre issue que de chercher des partenaires.
Nous l'avons crié urbi et orbi ! Et savez-vous combien d'offres nous sont parvenues ? Trois ? Non, monsieur le sénateur ! Deux ! Oui, deux, alors même que soixante-dix repreneurs potentiels avaient été contactés !
Mesdames, messieurs les sénateurs, aucune collectivité territoriale - je dis bien aucune - n'a voulu mettre un sou, contrairement à ce que j'ai entendu dire par certains qui veulent rallumer le feu ! (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Oui, monsieur le sénateur, nous n'avons reçu que deux offres !
Et qu'a fait le Gouvernement ? En toute transparence, il a rebâti une configuration permettant de tenir compte des engagements de l'Etat à l'égard des salariés pour que l'entreprise soit sauvée.
Aujourd'hui, les choses sont simples. Il faudra mettre en oeuvre ce plan, après avoir entendu les uns et les autres.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Thierry Breton, ministre. Enfin, monsieur le sénateur, vous avez fait référence au préfet.
M. Jean-François Picheral. Oui !
M. Thierry Breton, ministre. En effet, monsieur le sénateur, un groupe de contact a été créé au mois de février et a tenu huit réunions. C'est donc tout à fait normalement que les décisions ont été prises dans ce contexte.
Dominique de Villepin a souhaité que deux de ses ministres, à savoir Dominique Perben et moi-même, allions sur place pour expliquer le montage mis en place. Ce plan sera mis en oeuvre, et vous pourrez nous dire merci, car nous aurons sauvé la SNCM. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Quant à Sud-Cargos, les chiffres sont très clairs. La cession de la filiale faisait partie du plan de redressement et avait été évaluée à 6 millions d'euros à fin 2004 par le cabinet Mazars. La cession a eu lieu le 15 septembre 2005 pour un montant de 4,75 millions d'euros, l'entreprise ayant perdu des parts de marché. La situation est donc exactement conforme à ce qui avait été annoncé. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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