Question de Mme LE TEXIER Raymonde (Val-d'Oise - SOC) publiée le 21/10/2005
Question posée en séance publique le 20/10/2005
Mme Raymonde Le Texier. Monsieur le Premier ministre, la Journée mondiale du refus de la misère a montré à quel point l'exclusion et la pauvreté ont progressé au cours de ces dernières années. Aujourd'hui, pauvreté rime non seulement avec chômage, mais aussi avec précarité, temps partiel subi, contrat à durée déterminée et stage non payé. En France, en 2005, on peut disposer d'un emploi fixe et vivre en dessous du seuil de pauvreté !
Face à ce constat, le Gouvernement a choisi d'alléger l'impôt de solidarité sur la fortune (Murmures sur les travées de l'UMP.), ...
M. Henri de Raincourt. Allons, bon ! Ça recommence !
Mme Raymonde Le Texier. ... permettant ainsi aux ménages les plus favorisés de voir diminuer de 18 000 euros en moyenne leur participation à la solidarité nationale. Parallèlement, pour compenser ces largesses, il « oublie » de verser les subventions destinées à lutter contre l'exclusion et réduit l'accès aux soins pour les étrangers. Prendre aux pauvres pour donner aux riches : il fallait oser, vous l'avez fait ! (Protestations sur les mêmes travées.)
M. Henri de Raincourt. Bravo, madame Le Texier !
Mme Raymonde Le Texier. Tant de cynisme fait réagir toutes les associations qui luttent aux côtés des plus démunis. Ainsi, Martin Hirsch, président d'Emmaüs, a suspendu sa participation au Conseil national de lutte contre l'exclusion, afin de protester contre le non-respect des engagements du Gouvernement relatifs au financement des structures d'insertion.
Les attaques portées contre l'Aide médicale d'Etat, l'AME, qui permet aux étrangers de bénéficier de l'accès aux soins, constituent une autre preuve de ce recul de la solidarité. Les décrets sont sortis en catimini, le 28 juillet dernier, dans la torpeur de l'été. Bien entendu, aucune organisation d'aide humanitaire n'a été consultée ni associée. C'est dommage, car elles auraient pu expliquer que ces hommes, ces femmes et ces enfants, qui quittent leur pays dans les conditions que l'on connaît, viennent chez nous non pas pour « profiter » de notre protection sociale, mais pour survivre ! Quand on sait que, chaque jour, dans le monde, environ 40 000 enfants meurent de faim ou de maladies bénignes que l'on ne peut pas soigner chez eux, on peut comprendre, me semble-t-il, la situation !
Aujourd'hui, pour accéder aux soins, les sans-papiers doivent présenter des papiers que, par définition, ils n'ont pas ! (Rires sur les travées de l'UMP.)
M. Guy Fischer. Ça les fait rire !
Mme Raymonde Le Texier. Ils doivent également apposer une photo sur leur carte d'accès. Cette dernière risque donc très vite d'être utilisée à des fins policières ou sécuritaires. C'est en tout cas la crainte des personnes concernées, qui, d'ores et déjà, renoncent à se faire soigner, au risque de voir leur état de santé s'aggraver encore.
M. Henri de Raincourt. Assez de mensonges !
M. le président. Veuillez poser votre question, madame Le Texier !
Mme Raymonde Le Texier. Puisque vous le souhaitez, monsieur le président, je pose tout de suite ma question, qui est particulièrement simple : monsieur le Premier ministre, comptez-vous modifier ces décrets qui n'honorent pas la patrie des droits de l'homme ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité publiée le 21/10/2005
Réponse apportée en séance publique le 20/10/2005
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Madame la sénatrice, je crois qu'il est un point sur lequel nous pouvons nous rejoindre : lorsque nous parlons de sujets qui touchent à la dignité humaine, nous avons tous à coeur de nous rassembler pour trouver des solutions.
Je souhaite vous redire que, au moment où nous abordons l'hiver, le Gouvernement est mobilisé. Dominique de Villepin a présidé lui-même le Conseil national de lutte contre l'exclusion, le 16 septembre dernier.
Mme Eliane Assassi. Cela ne suffit pas !
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Lundi dernier, le Président de la République a rappelé avec force, lors de son intervention dans le cadre de la Journée mondiale du refus de la misère, l'engagement de notre pays à agir, avec ses moyens, pour répondre au défi de la pauvreté.
M. Yannick Bodin. Paroles !
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Que faisons-nous concrètement ?
Tout d'abord, nous répondons à l'urgence, en mobilisant des moyens. Quand ce gouvernement est arrivé au pouvoir en 2002, 4 millions d'euros étaient consacrés à l'aide aux plus démunis ; aujourd'hui, 17 millions y sont affectés ! (Eh oui ! sur les travées de l'UMP.)
M. Jacques Mahéas. Vous avez multiplié le nombre de pauvres !
Mme Eliane Assassi. Franchement, ce n'est pas rassurant !
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Par ailleurs, nous avons amélioré l'accompagnement en matière de logement d'urgence.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Banalités !
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Nous avons créé, depuis deux ans, 20 000 places supplémentaires destinées au logement d'urgence.
Voilà un instant, vous faisiez allusion, madame la sénatrice, à l'association Le Relais, que j'ai encore reçue ce matin. Or, vous le savez, dans la vie associative, il y a non seulement une attente à l'égard de l'Etat, mais aussi des règles à respecter, qui concernent tout le monde.
M. Jacques Mahéas. Ce sont celles que vous avez édictées !
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Je l'avais d'ailleurs rappelé à M. Hirsch dès lundi. La réunion qui a eu lieu ce matin avait pour objet d'évaluer les pratiques pour trouver des solutions, dans le respect du droit.
Ensuite, sur le long terme, nous nous engageons, à la demande de M. le Premier ministre, pour l'emploi, qui constitue la véritable réponse.
M. René-Pierre Signé. Le terme approche !
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Je pense bien évidemment au travail que nous avons effectué pour aboutir, d'une part, au projet de loi relatif à la réforme des minima sociaux, qui sera discuté prochainement par le Parlement, et, d'autre part, au projet de loi portant engagement national pour le logement.
Voilà des actes, voilà des réponses ! Il ne s'agit pas de discours, qui, eux, ne changent pas la situation des personnes concernées ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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