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L'OMC et l'agriculture

12e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0545G de M. Dominique Mortemousque (Dordogne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/10/2005 - page 6105

M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Monsieur le ministre, le volet agricole sera au coeur des négociations de la conférence interministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, qui se déroulera à Hong Kong du 13 au 18 décembre prochain.

Mardi dernier, lors du conseil « Affaires générales et relations extérieures » réunissant à Luxembourg l'ensemble des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne, la France a obtenu un vote à l'unanimité pour recadrer le mandat de la Commission.

En particulier, nous avons obtenu qu'il ne sera à aucun moment question, dans les pourparlers avec l'OMC, de remettre en cause la politique agricole commune renégociée en 2003.

Plusieurs sénateurs socialistes. Voilà !

M. René-Pierre Signé. C'est ce que le ministre a cru !

M. Dominique Mortemousque. Par ailleurs, grâce à l'action déterminée du gouvernement français, un comité d'experts se tiendra en permanence aux côtés de la Commission.

Cependant, nous lisons et nous entendons un peu partout des informations contradictoires selon lesquelles nous serions isolés sur ce dossier.

MM. Michel Dreyfus-Schmidt et René-Pierre Signé. Eh oui !

M. Dominique Mortemousque. A cela s'ajoutent les propos troublants du commissaire Mandelson, qui a déclaré que l'Union européenne était prête à réduire de 70 % les aides agricoles.

Monsieur le ministre, le monde agricole est inquiet : il a besoin de clarté et de sécurité pour son avenir, non de polémiques.

M. René-Pierre Signé. Il n'en aura pas !

M. Dominique Mortemousque. Pouvez-vous nous confirmer que vous avez la ferme intention de surveiller et de recadrer, si besoin, le mandat de Bruxelles, afin que les intérêts de l'agriculture française et, plus largement, européenne, soient respectés à Hong Kong ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 21/10/2005 - page 6106

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. M. le Premier ministre a rappelé ce matin que le cycle de Doha était, avant tout, le cycle du développement et que la France entendait y aider les pays en voie de développement et non favoriser un développement ultralibéral des échanges mondiaux.

D'ailleurs, l'Europe, et la France en particulier, n'ont pas de leçons à recevoir en matière de développement. En effet, nous sommes d'ores et déjà le premier continent à importer des produits en provenance du tiers monde. Je demande aux autres de faire le même effort.

Le Gouvernement souhaite que le cycle soit équilibré. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'a rappelé également : il faut parvenir à des accords sur les biens industriels, sur les services et, enfin, sur l'agriculture, cette dernière ne devant pas être la variable d'ajustement de l'ensemble de cette négociation.

Pour ce faire, la France a demandé et obtenu que se tienne, mardi dernier, un conseil des ministres extraordinaire « Affaires générales ». Nous y avons rappelé trois points.

Premièrement, que nous tenons au respect de la PAC. En effet, nous venons de la réformer et nos agriculteurs éprouvent déjà des difficultés ; mieux vaut donc en rester là.

M. Raymond Courrière. C'est un voeu pieux !

M. Dominique Bussereau, ministre. Deuxièmement, dans ce dossier, nous souhaitons que le mandat de la Commission soit strictement respecté.

M. René-Pierre Signé. C'est un souhait !

M. Dominique Bussereau, ministre. A cette fin - nous avons été soutenu par une majorité d'Etats - a été mis en place un comité d'experts techniques, qui s'est réuni hier et se réunira à nouveau lundi, comité devant lequel la Commission devra justifier ses propositions.

Comme, pour l'instant, nous n'avons pas obtenu la justification du mandat de négociation de la Commission, nous avons indiqué que la France n'accepterait pas que s'ouvrent de nouvelles négociations agricoles tant que ce mandat ne serait pas vérifié et respecté.

M. Serge Vinçon. Très bien !

M. Dominique Bussereau, ministre. Telle est la position de la France, et elle n'est pas isolée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)