Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 06/10/2005
M. Michel Sergent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le recyclage des déchets d'emballage qui coûte cher aux contribuables. En effet, faute d'application stricte du principe pollueur-payeur, la part des industriels dans le financement de ces détritus, imposé aux consommateurs, atteint à peine les 35 %. Trier ses déchets d'emballage, c'est bien, financer leur traitement en lieu et place des industriels qui ont mis les emballages sur le marché, ça l'est moins. Alors que les producteurs d'emballages assurent à 100 % les coûts d'élimination en Belgique et en Allemagne, ils n'y ont participé qu'à hauteur de 35 % en France en 2003. Ce sont les ménages qui paient, via la taxe d'ordures ménagères. D'après une étude récente du Cercle national du recyclage, les collectivités locales ont reçu 5,74 euros par habitant de la part d'Eco-Emballages et d'Adelphe, les sociétés financées par les industriels pour la gestion de leurs déchets d'emballage. Un montant très éloigné des 12 euros par habitant que réclamait l'Association des maires de France pour faire face aux coûts de collecte et de traitement. Il lui demande, dès lors, les mesures qu'elle entend prendre pour assurer un nouvel équilibre du financement du recyclage des déchets d'emballage.
- page 2515
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 05/01/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la nécessité d'assurer une juste participation financière des producteurs d'emballages ménagers au recyclage et à la valorisation par les collectivités territoriales des déchets qui en sont issus. Le dispositif mis en place pour les déchets d'emballages ménagers vise à développer leur recyclage et leur valorisation. Ainsi, les soutiens que versent les industriels aux collectivités par l'intermédiaire des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe portent à la fois sur le tri sélectif et sur la valorisation énergétique de ces déchets. La participation des industriels aux coûts de traitement de ces déchets est croissante. Ainsi, les sociétés agréées font état d'une hausse du soutien aux collectivités qui a doublé entre 2000 et 2003, s'élevant à 300 millions d'euros, et qui devrait atteindre 500 millions d'euros en 2008. En 2004, les soutiens versés par les sociétés agréées aux collectivités locales se sont élevés à 47 % des coûts d'élimination des déchets d'emballages. Une hausse de ce taux est prévue pour les années à venir.
- page 14
Page mise à jour le