Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 06/10/2005

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création de 45 000 emplois dits « de vie scolaire ». Le Gouvernement a annoncé la création de 45 000 emplois dits « de vie scolaire ». Or selon toute vraisemblance, ce seront au mieux 20 000 emplois s'ajoutant aux contrats emplois solidarité existants et transformés qui verront le jour. Ces 20 000 emplois, précaires puisque ne disposant pas de garantie en termes de formation ou de qualification, ne sauraient remplacer les 30 000 encadrants que sont les éducateurs ou les surveillants dont les postes ont été supprimés lors des deux rentrées scolaires précédentes, et encore moins les 70 000 emplois jeunes créés sous la mandature précédente et qui ont tant manqué à l'ensemble des acteurs de la communauté éducative. Aussi, compte tenu des besoins existants, elle lui demande s'il compte développer ces emplois tout en assurant la formation et la qualification si nécessaires pour qu'ils débouchent sur un emploi durable.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 05/01/2006

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'urgence pour l'emploi, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche recrute des emplois vie scolaire en faveur des écoles et des établissements du second degré, pour soutenir les équipes éducatives. Ces recrutements répondent à la volonté du Gouvernement de renforcer la présence d'adultes dans les locaux scolaires. Ces emplois ont été conçus pour offrir à leurs bénéficiaires une situation professionnelle temporaire, leur permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de poursuivre un projet professionnel d'insertion, le cas échéant en vue d'une qualification ou d'une validation des acquis. D'ici au 31 décembre 2005, 45 000 emplois vie scolaire seront recrutés par les établissements scolaires à partir des propositions faites par les services de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), pour assurer notamment les missions d'assistance administrative aux directeurs d'école, d'aide à la scolarisation des élèves handicapés, à l'accueil et à l'encadrement des élèves, à la gestion documentaire, à l'utilisation des nouvelles technologies, à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives. Ces postes s'ajoutent aux 56 600 assistants d'éducation et surveillants et aux 1 500 assistants pédagogiques en poste dans les établissements scolaires à la rentrée. Les services du ministère chargé de l'éducation nationale et ceux de l'ANPE, en lien avec les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelles (DRTEFP), favorisent par une démarche volontaire de concertation, tant au niveau national qu'au niveau local, la synergie de leurs moyens respectifs, en vue de la réalisation d'un projet professionnel par les bénéficiaires des emplois vie scolaire. Les deux parties s'entendent notamment pour que soient mises en place des prestations de services en matière de suivi et de formation. Ainsi, les établissements du second degré et les services déconcentrés de l'éducation nationale (inspection académique, rectorat) organisent une formation préqualifiante des personnels recrutés sur les emplois vie scolaire par une adaptation à l'emploi, par un accompagnement et par une offre de stages. En complément des actions mises en place par les services de l'éducation nationale, l'ANPE assure aux personnels recrutés sur ces emplois l'accès aux dispositifs de formation et un accompagnement de droit commun (prestations d'aide à la définition du projet personnel et d'accompagnement renforcé vers l'emploi, bilan de compétences approfondis, bilan de compétences en milieu professionnel...). L'ensemble de ces actions est conforme à la mobilisation exceptionnelle décidée par le Premier ministre et propre à atteindre tous les objectifs du dispositif emplois vie scolaire.

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