Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 06/10/2005
Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rentrée scolaire 2005-2006. Cette rentrée scolaire a vu dans le primaire les effectifs croître de 45 000 enfants. Pour autant, ce ne sont que 700 enseignants supplémentaires qui ont été recrutés, soit un pour 65 élèves. Ainsi, nous pouvons craindre que ce manque patent de moyens en personnels ne se solde par la pénalisation des enfants les plus fragiles scolairement. Cette logique de dégradation est particulièrement perceptible en maternelle, malheureusement employée comme variable d'ajustement. Une telle situation pénalise les élèves des classes surchargées ainsi que les familles qui enregistrent de plus en plus de difficultés pour scolariser leur enfant de moins de trois ans. Face à cette rentrée que nombre d'acteurs de la communauté éducative décrivent comme objectivement la plus mauvaise depuis des années, elle lui demande quelles mesures il compte très rapidement prendre afin de garantir au service public de l'éducation nationale les moyens nécessaires à l'accomplissement de son essentielle mission.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/08/2006
L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget pour 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce budget, en progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. Pour 2006, 1 000 emplois de professeur des écoles sont créés dans le premier degré, cette mesure fait suite à une mesure identique de création de 1 000 emplois au budget 2005. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement se réfère à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. Il convient de rappeler que parmi les actions prioritaires engagées à la rentrée 2005, figurent l'aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés ainsi que la mise en place d'un plan visant à améliorer l'apprentissage des langues vivantes aux différents niveaux d'enseignement. La formation qui est dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles, aux termes de l'article 24 de la loi d'orientation sur l'éducation du 23 avril 2005, favorise l'éveil de la personnalité des enfants, sans rendre obligatoire l'apprentissage précoce de la lecture ou de l'écriture. Elle tend à prévenir des difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en société. Dans ce cadre, les inscriptions des enfants de moins de trois ans peuvent faire l'objet d'une prise en compte dans l'inventaire de la demande scolaire dès lors qu'elles correspondent à une demande spontanée des parents et qu'il existe des places disponibles. Toutefois, la scolarisation des enfants de deux ans concerne prioritairemenent les écoles situées dans un environnement social défavorisé.
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