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Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki

12 ème législature

Question écrite n° 19676 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2005 - page 2511

M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le souhait de reconnaissance par la population harkie de l'attitude indigne de la France à son égard en raison de l'abandon des combattants et de leurs familles à un destin qui entraîna la mort dans des conditions atroces pour nombre d'entre eux ; et en raison de leur relégation, pour les harkis qui avaient pu rejoindre la France, dans des camps ou des hameaux de forestage où leur intégration était très difficile. Si notre pays veut assumer son histoire, comme le déclarait récemment M. le Président de la République lors de sa visite à Madagascar, et s'il compte demander légitimement à d'autres Etats de reconnaître leurs propres responsabilités dans des drames passés qui les impliquent, nul ne comprendrait qu'il ne s'impose le même effort de vérité. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour que son gouvernement reconnaisse solennellement que la République française a été responsable de l'abandon des harkis à l'occasion de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.

Transmise au Ministère délégué aux anciens combattants



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 78

La loi du 23 février 2005 reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement, et rend hommage aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles. Elle reconnaît également les massacres de harkis et les exactions commises durant la guerre et après le 19 mars 1962. Deux mesures témoigneront, dans les prochains mois, de la force de ce principe posé par la loi : pour mieux faire connaître le patrimoine, l'histoire, la culture et les traditions que portent les rapatriés, l'Etat s'associera au projet de mémorial national de la France de l'outre-mer conçu à l'initiative du maire de Marseille. Ce mémorial présentera l'oeuvre de la France outre-mer et encouragera la recherche et la transmission aux jeunes générations de cet héritage historique ; par ailleurs, pour mener une réflexion objective et apaisée sur cette période tragique de l'histoire de la France, la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, à laquelle l'Etat prêtera son concours, est prévue par l'article 3 de la loi. Cette fondation aura un rôle central et deviendra ainsi un lieu privilégié d'études et de recherches sur cette période douloureuse. En mettant à disposition des historiens et des chercheurs un cadre scientifique, elle facilitera la recherche de la vérité. La fondation permettra aussi d'accueillir et de faire participer les témoins et acteurs de toutes nationalités. La mission de préfiguration de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie a été confiée au préfet Benmebarek. A l'issue de ces travaux le texte procédant à la création de cette fondation sera publié.