Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 13/10/2005
M. Christian Cointat expose à M. le ministre de l'outre-mer que le réseau de téléphones mobiles à Saint-Pierre-et-Miquelon ne permet pas d'utiliser un téléphone portable avec un abonnement métropolitain. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin que « la continuité territoriale » avec la métropole puisse être assurée dans cette collectivité sur le plan de la téléphonie mobile
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 24/11/2005
Les licences d'exploitation d'un réseau mobile sont accordées aux opérateurs dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). L'utilisation d'un téléphone portable avec un abonnement métropolitain dépend des accords entre les opérateurs. A Saint-Pierre-et-Miquelon, il existe deux opérateurs : l'un, Cellutel, s'appuie sur un réseau canadien, l'autre, SPM Télécom, est une filiale de France Télécom. Cette société détient 81 % de parts de marché de la téléphonie mobile. Elle est en cours de négociation avec les opérateurs métropolitains pour permettre la transmission des appels de téléphonie mobile par un opérateur tiers. Des accords ont été conclus très récemment entre SFR et SPM Télécom. Ils le seront très prochainement avec Orange (filiale de France Télécom). Avec Bouygues Télécom, les négociations sont actuellement en cours (aboutissement envisagé au cours du 1er semestre 2006). Les liaisons devraient donc être établies comme en métropole - en principe - fin 2005 et avant la mi-2006 pour le dernier des opérateurs cités. Sur le plan tarifaire, la logique est la même, quel que soit l'opérateur. Les appels se font sur la base du forfait de l'opérateur augmenté du prix du réacheminement de l'appel. Ces coûts demeurent très élevés en raison des liaisons satellites entre la métropole et l'archipel. L'ARCEP, qui procède à l'analyse des marchés pertinents, veille à ce titre qu'il n'y ait pas de tarification excessive particulièrement lorsque des opérateurs sont en situation dominante.
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