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Abandon d'enfants français à l'étranger

12 ème législature

Question écrite n° 19732 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2591

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enfants français abandonnés à l'étranger par l'un de leurs parents français. Il lui expose qu'il est anormal que la collectivité doive assurer leur prise en charge alors que le parent fautif s'abstient de toute contribution s'il est solvable et refuse de donner ses coordonnées au poste consulaire. Il lui demande s'il est envisagé dans ce cas particulier d'autoriser les services de police et de gendarmerie à procéder à la recherche de l'adresse de ce parent, à la demande des autorités diplomatiques et consulaires, et à leur communiquer les résultats de cette recherche.




La question est caduque