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Situation du peuple sahraoui

12e législature

Question écrite n° 19733 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2591

M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du peuple sahraoui.
Depuis le 21 mai 2005, la population sahraouie des territoires occupés par le Maroc revendique l'autodétermination et l'indépendance du Sahara Occidental par des manifestations pacifiques.
Face à ces revendications, les autorités marocaines répondent par une violente répression de la population sahraouie. Cette attitude est en contraste avec celle du Front Polisario qui a libéré tous les prisonniers de guerres marocains.
N'est-il pas temps que la France et ses partenaires européens contribuent à une solution conforme aux résolutions de l'ONU et au droit international garantissant le droit à l'autodétermination du peuple Sahraoui ? Dans l'immédiat ne serait-il pas nécessaire que la France et ses partenaires oeuvrent en faveur de la libération des prisonniers politiques sahraouis, de l'arrêt de la répression, de la liberté d'accès, de circulation et d'expression pour les journalistes et les observateurs étrangers ?



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 - page 449

La question du Sahara occidental mobilise les efforts de la diplomatie française, qui oeuvre en faveur d'une solution politique agréée à ce conflit. Nous avons observé la dégradation de la situation qui avait marqué le début de l'été 2005. Celle-ci est aujourd'hui revenue à une plus grande stabilité, notamment avec l'amnistie accordée aux prisonniers sahraouis en janvier 2006. Par ailleurs, la France soutient les démarches régulières de la présidence de l'Union européenne sur les aspects humanitaires du conflit et veille également au développement des visites familiales et des contacts téléphoniques entre les camps de réfugiés de Tindouf et le Sahara occidental. Concernant l'action de notre pays en faveur d'une solution à ce conflit, la France continue à appeler les parties concernées au dialogue, en vue d'une solution politique mutuellement acceptable par l'ensemble des parties dans le cadre des Nations unies.