Question de M. MADEC Roger (Paris - SOC) publiée le 13/10/2005
M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios indépendantes. A l'heure où les groupes de l'audiovisuel et des médias se regroupent et se concentrent de plus en plus, l'offre culturelle tend à répondre à la loi du format et à s'homogénéiser. En matière radiophonique, ce mouvement de fond s'opère au détriment de la pluralité musicale, la seule à même de permettre aux artistes indépendants de vivre, de faire lancer de nouveaux talents et de faire émerger les sensibilités de l'époque. Il rappelle que dans ce contexte les radios indépendantes sont les garantes de la diversité musicale, de la réalisation de programmes originaux et de la découverte de nouveaux artistes. L'originalité et la diversité sur la bande FM sont d'ailleurs plébiscitées par les auditeurs qui sont toujours plus nombreux à préférer ces radios. Cette année ils sont 9,5 millions à les écouter chaque jour, soit une progression de près de 40 % depuis 2000. Les radios indépendantes recueillent ainsi l'essentiel de l'audience des programmes locaux. Ces radios, qui parviennent à employer sans aide publique 2000 salariés dont 200 journalistes, reposent sur un modèle économique fragile. Entre, d'une part, le faible nombre de fréquences dont elles disposent en regard de leur niveau d'audience et, d'autre part, les difficultés à attirer les annonceurs en raison du petit nombre d'auditeurs que touche chaque radio locale, les radios indépendantes expérimentent les plus grandes difficultés à échapper à la « loi du format » et aux stratégies de concentration du secteur radiophonique. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa politique en matière de soutien aux radios indépendantes et de promotion de la diversité dans le paysage radiophonique.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 21/09/2006
Depuis plus de vingt ans, le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Ses dépenses n'ont cessé de croître en raison de l'augmentation du nombre des radios éligibles (442 en 1993 à 562 en 2005). Ainsi, le total des subventions versées aux radios est passé de 14 MEUR en 1993 à 24,2 MEUR en 2005, soit une hausse de 72 %. Le produit de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision, qui alimente le compte d'affectation spéciale dédié au FSER, n'a pas évolué aussi rapidement. Il est donc apparu indispensable d'augmenter le rendement de la taxe. C'est pourquoi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, le Gouvernement a soutenu un amendement parlementaire proposant d'ajouter six nouveaux paliers de taxation au barème de la taxe en vigueur pour la publicité télévisée. Cette mesure a permis de mettre le niveau des recettes du FSER en adéquation avec le niveau des dépenses et de procéder au paiement du solde de l'ensemble des subventions 2005 dès les premiers mois de l'année 2006. En outre, il est apparu nécessaire d'améliorer les règles de fonctionnement du fonds afin d'en optimiser l'utilisation et de faciliter sa gestion. Le ministre de la culture et de la communication a ainsi engagé une réforme afin de consolider le fonctionnement du fonds, vital pour la pérennisation du secteur des radios de proximité non commerciales, tout en garantissant sa viabilité financière. Le décret portant cette réforme, permettant une gestion plus efficace, et donc un versement plus rapide des subventions aux radios associatives, a fait l'objet d'une concertation préalable approfondie avec les organisations professionnelles des radios associatives. Il a été adopté le 24 août dernier en conseil des ministres et entrera en vigueur au début de l'année 2007. Le ministre demeure ainsi attentif à ce que celles-ci puissent remplir, dans les meilleures conditions, leur mission tant culturelle que sociale.
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