Question de M. VERA Bernard (Essonne - CRC) publiée le 13/10/2005
M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le caractère insupportable des nuisances aériennes, subies par les habitants du nord-ouest du département de l'Essonne, qui se sont considérablement aggravées depuis la mise en place du plan de circulation aérienne de mars 2002.
Celui-ci, qui avait pour objet le développement de l'aéroport de Roissy, a eu comme conséquence de reporter le trafic de l'aéroport d'Orly vers le sud de l'Ile-de-France.
Il désirerait connaître l'état d'avancement de l'étude annoncée par les représentants de la direction générale de l'aviation civile lors d'une réunion qui s'est tenue à l'Assemblée Nationale le 20 avril 2005, sur une possible révision du plan de survol de l'Ile-de-France.
Prévue pour fin 2006, cette étude devait également faire l'objet d'un point d'étape à la fin de l'année 2005.
D'autre part, toute modification du survol, tant sur le plan horizontal (dispersion) que sur les trajectoires d'approche des avions, aurait des répercussions directes sur les nuisances subies par les populations et par voie de conséquence, sur la définition des périmètres projetés du plan d'exposition au bruit (PEB).
La création d'une nouvelle zone D (éloignée des aéroports) conduisant à l'élargissement du plan d'exposition au bruit, inquiète les habitants survolés. Elle risque d'entraîner un accroissement du trafic aérien, la pérennisation des nuisances et la dépréciation du patrimoine immobilier sans aucune compensation.
Il en résulte que l'étude pour la révision du plan de survol est un préalable indispensable à l'élaboration de tout plan d'exposition au bruit.
En conséquence, il souhaiterait qu'il lui indique comment les services de l'Etat comptent, dans ces conditions, procéder à l'élaboration du plan d'exposition au bruit (PEB), qui devrait être achevé selon les termes de l'article 5 du décret 2002-626, avant le 31 décembre 2005.
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La question est caduque
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