Question de M. SIFFRE Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 13/10/2005
M. Jacques Siffre appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question des crédits alloués par son ministère au soutien du secteur associatif. En effet, les subventions aux associations ont été diminuées de 30 % à 100 % par rapport à l'année 2004, la baisse des fonds mis à disposition pour la formation des bénévoles pour les associations locales pourrait atteindre 50 % et il en est de même pour les postes FONJEP (Fonds de coopérations de la jeunesse et de l'éducation populaire) sauf peut-être pour ceux qui sont financés par le ministère de la jeunesse et des sports. À l'heure de la mobilisation pour le développement de l'emploi, dans le cadre du plan Borloo, et alors que la confiance entre politiques et citoyens doit être renforcée, ce manque de moyens et de perspective pour le secteur jeunesse éducation populaire est inacceptable. C'est la raison pour laquelle les associations de jeunesse et d'éducation populaire, regroupées au sein du CNAJEP, demandent que l'exécution de la loi de finances 2005 quant à la politique de jeunesse et d'éducation populaire en particulier, fasse l'objet d'une analyse et d'une évaluation au Parlement, complétées par une étude des moyens mis à disposition par d'autres ministères pour la vie associative. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend réserver à ces propositions.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 08/12/2005
L'honorable parlementaire a bien voulu faire part au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'inquiétude de responsables associatifs de son département, quant au montant des crédits alloués pour l'année 2005 aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire et, en particulier, à la Ligue de l'enseignement. Dans de précédentes réponses, le ministre avait apporté aux associations des éléments susceptibles d'apaiser leurs craintes. Il souhaite aujourd'hui compléter son propos par les informations suivantes : un montant de 7,5 MEUR de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. A ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, la MJSVA à versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations, agréées de jeunesse et d'éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP. Les aides à la formation des bénévoles, aux études et à l'expérimentation, allouées dans le cadre du conseil de développement de la vie associative (CDVA) ont représenté sur la même période (2004-2005) 10 millions d'euros. Le soutien du ministère aux politiques éducatives territoriales s'est traduit, cette année encore, dans le cadre des contrats éducatifs locaux, par une aide publique de l'État de d'ordre de 30 millions d'euros, aide qui est allée directement, en grande partie, aux associations d'éducation populaire. Enfin, le 8 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé, lors de la déclaration du Gouvernement sur la situation créée par les violences urbaines, un renforcement des crédits destinés aux associations à hauteur de 100 millions d'euros. Une part significative de ce montant viendra abonder les moyens attribués aux associations de jeunesse et d'éducation populaire actives dans les quartiers sensibles, notamment pour renforcer l'offre d'activités, développer la formation des bénévoles et favoriser la professionnalisation des animateurs. En ce qui concerne la subvention à la Ligue de l'enseignement, il convient de rappeler que cette aide représente moins de 1 % du budget de la Ligue, qui s'élève à près de 80 millions d'euros, dont 15 millions d'aides de l'État. La Ligue bénéficie actuellement de 339 postes FONJEP pour un montant de 2,5 millions d'euros. Par ailleurs, concernant l'aide à la formation des bénévoles décidée par le CDVA, la Ligue s'est vue dotée cette année de 191 000 euros, soit 7 % de l'enveloppe globale attribuée à l'ensemble des associations.
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