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Antennes-relais de téléphonie mobile

12 ème législature

Question écrite n° 19850 de Mme Muguette Dini (Rhône - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2698

Mme Muguette Dini attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences, pour les populations, de l'exposition aux champs électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile.

En effet, la législation actuellement en vigueur, ne permet pas d'appliquer le principe de précaution, comme cela existe dans d'autres pays européens

La multiplication de ces antennes-relais inquiète particulièrement la communauté scolaire et les parents d'élèves, qui assistent, impuissants, à des installations autour des établissements scolaires. Elle souligne qu'il est de la responsabilité des élus de la Nation de ne pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre des mesures de protection des populations. C'est ainsi que divers élus, de tous bords, ont déposés en Juillet dernier, sur le bureau de l'Assemblée Nationale, une nouvelle proposition de loi (n° 2491) sur la question.

Eu égard aux réserves émises par les scientifiques, sur la dangerosité de ces antennes, elle souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre, pour protéger ces populations, et imposer, à tous les opérateurs, le respect du principe de précaution. Elle souhaite, par ailleurs, savoir quelle suite il entend donner à la proposition d'initiative parlementaire susmentionnée, afin qu'elle ne reste pas lettre morte.



La question est caduque