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Délai de réponse aux questions écrites

12 ème législature

Question écrite n° 19889 de Mme Maryse Bergé-Lavigne (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2698

Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement à propos du délai des réponses des ministères aux questions écrites posées par les parlementaires. En effet, elle a constaté à plusieurs reprises le délai particulièrement long des réponses, voire l'absence de réponse ministérielle selon certains ministères. En conséquence, elle souhaiterait connaître les raisons de ces dysfonctionnements.



Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3241

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que la situation qu'il constate, pour ne pas être nouvelle, n'est pas pour autant satisfaisante. C'est la très forte augmentation du nombre de questions écrites posées par les députés et les sénateurs, et le soin apporté à leur traitement par les différents départements ministériels qui expliquent, pour l'essentiel, le délai parfois particulièrement long des réponses ministérielles. Afin de supprimer les dysfonctionnements évoqués par l'honorable parlementaire, le Gouvernement a lancé un projet de dématérialisation des questions écrites destiné à assurer une gestion électronique des questions parlementaires et des réponses ministérielles. Ce projet permettra un meilleur suivi des questions écrites, accélèrera les réponses ministérielles et renforcera l'efficacité du contrôle parlementaire.