Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 20/10/2005

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des populations hmongs. Depuis plus de trente ans, les populations lao-hmongs réfugiées dans la jungle laotienne de Xaysomboune et de Bolikhamsay sont victimes d'une répression féroce menée par les dirigeants du parti unique au pouvoir en République démocratique lao (RDPL). Ces populations sont sans cesse pourchassées par la soldatesque. Le Laos est un pays membre de la francophonie, membre des Nations unies, et avec lequel l'Union européenne a signé en avril 1997 un accord de coopération faisant du respect des droits de l'homme une condition majeure. Ainsi qu'il a été rappelé lors de la 61e session de la commission des droits de l'homme de l'ONU à Genève, cette population est traquée jour et nuit par les forces armées dans la jungle. Son droit à la nourriture est nié : en effet ces personnes vivent de racines et de feuilles, ne pouvant ni pratiquer d'agriculture, ni cueillir les fruits de la forêt, ni construire des habitations permanentes, de peur d'être repérées et tuées par l'armée. Alors que toute opposition politique est interdite, les organisations sociales et religieuses, les syndicats et le système judiciaire restent sous le strict contrôle du parti unique et le droit à l'éducation, à la santé et à la nourriture sont extrêmement limités, ou trop souvent absents. Compte tenu de ces informations, elle lui demande quelles mesures il compte très rapidement prendre afin que la France, sur l'échiquier international ainsi que dans ses relations bilatérales avec le Laos, intervienne pour que cessent les atteintes contre les droits de l'homme dont cette population est victime depuis des décennies.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 15/12/2005

La France entretient avec la République populaire démocratique lao un dialogue régulier, constructif, mais exigeant sur la situation des droits de l'homme et des libertés individuelles et collectives. Ce sujet est abordé lors de chaque rencontre de haut niveau. Il fait l'objet d'une approche commune avec nos partenaires de l'Union européenne. Les demandes françaises et européennes sont actualisées en permanence pour tenir compte de la situation réelle. La situation des Hmongs du Laos est un sujet particulier de préoccupation pour la France comme pour ses partenaires européens. Il faut la voir à la lumière de l'histoire récente du pays et de sa très grande pauvreté. La France encourage les autorités laotiennes à poursuivre une politique active et soutenue de lutte contre la pauvreté, sans discrimination ethnique ou territoriale et au profit de tous. La réinstallation de personnes déplacées dans un esprit de concorde nationale et de règlement pacifique des différends doit constituer une priorité, et ces principes doivent s'appliquer en particulier aux Hmongs. La France, pour sa part, leur accorde depuis des années une attention particulière. Plusieurs milliers de Hmongs qui avaient pris part à nos côtés aux combats de la première guerre d'Indochine ont été accueillis sur notre sol, y compris en métropole. Ces communautés ont su s'intégrer et participer activement à la vie de leurs communautés d'accueil, comme c'est le cas en Guyane française. Un grand nombre de Hmongs ont été accueillis dans d'autres pays dans le cadre de programmes internationaux de réinstallation. La République populaire démocratique lao est aussi un PMA (pays moins avancé) enclavé, auquel la France apporte aide humanitaire et au développement. Celle-ci vise explicitement à venir en soutien aux populations les plus défavorisées et à lutter contre la pauvreté quelle que soit leur origine ethnique. Le Laos est inscrit à ce titre au fonds de solidarité prioritaire et a reçu en 2003 de la France plus de 15,5 millions d'euros. Nos concours sont mis en oeuvre avec rigueur et en étroite coopération avec les organisations des Nations unies, notamment le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le programme alimentaire mondial (PAM).

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