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Situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

12e législature

Question écrite n° 19891 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2689

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Depuis leur création, ces associations se situent dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Dans les centres de loisirs et de vacances, dans les établissements spécialisés au sein de l'école, elles occupent une place pleine et entière dans l'éducation et la formation. Malgré ce rôle essentiel et reconnu, ces dernières ont enregistré une baisse continue de leurs subventions, et la suppression annoncée pour 2006 de 800 emplois d'enseignant mis à disposition sera source de très graves difficultés. Alors que les questions de formation, d'éducation et de citoyenneté sont au centre du contrat social et constituent un élément primordial pour le développement d'une politique en faveur de l'emploi, elle lui demande quelles mesures il compte très rapidement prendre afin que ces associations ne soient pas victimes d'un choix qui tendrait à nier leur dimension non lucrative.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 219

Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi, mis à la disposition des huit principales associations complémentaires, et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignant effectivement devant élèves.