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Situation de CdF Ingénierie

12e législature

Question écrite n° 19937 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2693

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les aléas rencontrés par CdF Ingénierie, ancienne filiale des Charbonnages de France. Cette filiale avait été cédée à un repreneur n'offrant pas les garanties nécessaires et fut mise très rapidement en difficulté. Or aujourd'hui, un projet de reprise de l'entreprise vient d'être présenté en préfecture par les salariés. Eu égard aux nombreux emplois qui sont en cause et en l'absence de toute autre alternative, il souhaiterait qu'il lui indique s'il serait possible pour les pouvoirs publics d'assumer leurs responsabilités à l'égard des anciens salariés du groupe Charbonnages de France en facilitant un aboutissement favorable du dossier sus-évoqué.



Réponse du Ministère délégué à l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3239

Le projet de société coopérative de production pour le rachat des titres de la société Charbonnages de France ingénierie a été présenté par ses promoteurs à des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et des Charbonnages de France, le 17 octobre dernier. L'Etat soutiendra cette initiative dans le cadre des dispositifs d'aides prévus pour ce type d'opération. Les Charbonnages de France contribueront aussi à la réalisation de ce projet dans le respect des contraintes liées au processus devant mener à sa dissolution au 1er janvier 2008.