Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 20/10/2005
M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères que les agents de recrutement local subissent en Tunisie une importante perte de pouvoir d'achat due à la dévaluation constante du dinar tunisien sur les trois dernières années. Ce problème est crucial pour les agents affiliés au régime français de sécurité sociale puisque l'assiette de référence qui est en euros est en baisse constante. Ceci affecte gravement le caclul de la retraite française pour laquelle la majorité des recrutés locaux a opté. A titre d'exemple, un recruté local qui, en janvier 2002, percevait un salaire mensuel net de 1176 dinars pouvait prétendre à ce titre à 905 euros, en juin 2003, de 799 euros, en août 2004, de 773 euros et en janvier 2005, de 733 euros, soit un différentiel de 171 euros par mois. Le salaire de cet agent a été réévalué au 1er janvier 2004 lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle grille des salaires à 1524 dinars net par mois, soit 1003 euros. Avec la dévaluation du dinar, cet agent ne perçoit actuellement, que 951 euros (soit une perte mensuelle de 52 euros depuis plus de neuf mois, au total 468 euros). Cet agent aurait dû percevoir aujourd'hui, si la grille avait été fixée en euros, un salaire de 1173 euros. Cette dévaluation qui se poursuit mois après mois n'est en aucun cas jugulée par l'application annuelle du taux d'augmentation du coût de la vie en vigueur, qui n'est que symbolique et ne reflète pas l'inflation réelle en Tunisie. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître s'il entend que les salaires de ces agents soient fixés en euros, et s'il envisage de procéder à l'indexation en euros de ces salaires en recalculant le taux de chancellerie sur trois ans.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 29/12/2005
M. Cointat a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels de recrutement local en poste en Tunisie en matière de monnaie de paiement des salaires. En premier lieu, le paiement des salaires sur une base euros est réservé aux postes situés dans une zone géographique soumise à de fortes fluctuations de la monnaie locale. La Tunisie ne fait pas partie de ce type de pays. En conséquence, la grille des salaires mise en place en 2004 maintient le dinar tunisien comme monnaie de paiement des salaires. En deuxième lieu, les agents de recrutement local sont habituellement installés de manière durable dans le pays de résidence. Le paiement des salaires en monnaie locale a donc également comme objectif d'éviter les pertes de change. Enfin, la commission interministérielle sur le coût de la vie permet de répondre à l'inflation locale constatée dans l'année pour les pays en monnaie locale.
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