Allez au contenu, Allez à la navigation

Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie

12 ème législature

Question écrite n° 19961 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2700

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie. Les CPAM subissent actuellement des restructurations, aboutissant à la sectorisation des activités et à la fermeture des centres de paiement. Dans le département du Haut-Rhin, la CPAM de Mulhouse gère actuellement trois centres de proximité à Saint-Louis, Altkirch et Thann. Dans la vallée de Masevaux, une antenne du centre de Thann était présente, ouverte au public cinq jours par semaine, à raison de sept heures. Aujourd'hui, la direction de la CPAM a décidé de fermer les trois centres de proximité, ainsi que l'antenne de Masevaux, et de les remplacer par des permanences d'accueil au public. Cependant, sachant que les horaires d'ouverture ont été diminués et le personnel réduit, les permanences d'accueil ne permettent pas d'offrir un service de qualité aux assurés. Cette décision, conséquence de la réduction des ressources allouées aux CPAM, conduit à une dégradation sans précédent du service rendu aux assurés sociaux et des conditions de travail du personnel. En conséquence, il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin de donner aux caisses les moyens financiers nécessaires pour fonctionner afin de sauvegarder et améliorer le service public.



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2006 - page 1028

Le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le domaine de l'assurance maladie, à travers notamment la généralisation de la carte VITALE, modifie les relations entre les caisses de sécurité sociale et leurs usagers et oblige ces dernières à revoir leur organisation et leur politique d'accueil. Les caisses primaires d'assurance maladie mettent notamment en place une organisation plus efficiente permettant de consolider et améliorer la qualité du service rendu à l'usager qui demeure une préoccupation constante des organismes de sécurité sociale. Le rattachement des très petites unités de traitement des dossiers à des centres plus importants constitue l'un des éléments de cette réorganisation. Il garantit une égale qualité dans tous les centres. Cette évolution permet de redéployer une partie des moyens humains vers les fonctions d'accueil du public. C'est ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse a décidé de transformer le centre de traitement de Masevaux en point d'accueil, situé depuis le 3 octobre 2005 à la mairie. Par ailleurs, les sites de Saint-Louis, Altkirch et Thann demeurent des centres de traitement qui accueillent les assurés huit heures par jour du lundi au vendredi. De plus, dans un souci de proximité pour les assurés, deux nouveaux points d'accueil ont été ouverts récemment, d'une part, au bureau de poste « Côteaux » de Mulhouse qui accueille le public tous les matins de la semaine et, d'autre part, depuis le 5 octobre 2005, à la maison du bassin potassique situé à Wittenheim et accessible trois après-midi par semaine.