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Titres de séjour de certains doctorants étrangers

12e législature

Question écrite n° 19964 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2681

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent certains doctorants étrangers pour l'obtention des titres de séjour. Dans le cadre de la politique destinée à accroître l'attractivité de la France, il est prévu de faciliter l'accueil des jeunes doctorants étrangers (objectif n° 1 du séminaire gouvernemental sur l'attractivité de la France). Or, il semble que certains postes diplomatiques délivrent à des doctorants étrangers effectuant des séjours discontinus en France dans le cadre de co-tutelle de thèse des visas de court séjour. Ceux-ci, de durée trop courte, n'ouvrant pas droit au régime de sécurité sociale, sont inadaptés à ce type de séjour. Elle lui demande si le Gouvernement envisage soit de sensibiliser ses postes consulaires à cette question, soit d'engager une réflexion sur la mise en place de nouveaux titres d'entrée ou de séjour en France qui correspondent aux besoins de ces doctorants.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3221

Conformément à la politique visant à accroître l'attractivité de la France, des instructions destinées à faciliter la délivrance de visas long séjour aux étudiants du programme Eiffel-Doctorat, inscrits en cotutelle ou en codirection de thèse, ont été récemment données à nos postes diplomatiques et consulaires. Ces visas de long séjour permettent de solliciter à l'arrivée en France la délivrance d'un titre de séjour étudiant qui est notamment requis pour l'affiliation à la sécurité sociale étudiante. Dans la même optique, les services consulaires, en concertation avec les services de coopération et d'action culturelle, seront prochainement invités à faire preuve de souplesse, dans le cadre de la réglementation en vigueur, pour l'examen des demandes de visas long séjour présentées par l'ensemble des étudiants étrangers inscrits en cotutelle ou en codirection de thèse et appelés à séjourner de façon discontinue en France.