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Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

12e législature

Question écrite n° 20025 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2765

M. Jean Louis Masson attire l'attention M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que les laboratoires homéopathiques répondent à une spécificité incontestable au sein de l'industrie pharmaceutique française. Or, la décision de ne plus rembourser la plupart des produits homéopathiques génère de manière indirecte d'importantes difficultés à l'exportation. En effet, les produits homéopathiques français sont, pour une part importante, vendus à l'exportation mais les pays concernés sont très sensibles au fait qu'en France les médicaments en cause soient reconnus par les pouvoirs publics, c'est-à-dire remboursés par la sécurité sociale. Eu égard au coût relativement faible des médicaments homéopathiques, il semble donc que la petite économie réalisée au titre de la sécurité sociale ait des contrecoups négatifs très importants au détriment des exportations. Il souhaiterait en conséquence qu'il lui indique si cet aspect a été pris en compte par les pouvoirs publics français.



La question est caduque